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Actes notariés sur la commune de FRESSELINES


Le 20/02/1719 (Notaire : François LASNIER notaire de Fresselines) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé une obligation
Nature de la minute : obligation
Par Jean PICHON. (sieur de Bury, conseiller du Roi, président du dépôt de sel de Dun et St Vaury, demeurant à Bussière)
Pour François CAILLAUD (chirurgien du village de Savignat paroisse de Bussière)
    Le premier témoin est Léonard BAZENERIE (procureur de la justice de Dun).
    Le second témoin est Jean BOST (laboureur du bourg de Bussière).
   Note : Obligation pour une vache et un petit veau d'un mois et demi, de poil rouge, de valeur de 30 Livres, plus une obligation de prêt de 17 Livres et une autre de 12 Livres correspondant à la délivrance de 4 septiers de blé. Ledit CAILLAUD oblige et hypothèque ses biens pour la valeur de ses obligations.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-DSC02402/403
Le numéro de référence sur l'acte est [6E27310]

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Le 01/02/1721 (Notaire : LASNIER de CONFOLANT juge châtelain de Fresselines) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé un acte notarié
Nature de la minute : assignation pour désigner un tuteur
De Françoise ALLILAIRE. (fille mineure du village deSt Léon paroisse de St Plantaire assistée de Jean ALLILAIRE son père)
Pour Silvain Et Joseph DELESPINAT (père et fils maréchaux)
    Le premier témoin est Georges POIRIER (ancien procureur de la justice de Fresselines, faisant fonction de procureur d'office).
   Note : Assignation de Silvain, Silvain et Silvain DELESPINART père et fils, Martial DELACHASSAGNE laboureur et meunier, Pierre CONTENOT charpentier, André CERTON laboureur, autre André CERTON laboureur, tous proches parents qui ont délibéré entre eux afin de choisir un tuteur à Joseph DELESPINAT suite au jugement rendu par LASNIER le 23/01/1721. Le tuteur choisi est Silvain DELESPINAT charpentier, fils aîné d'autre Silvain qui a accepté ladite charge.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-DSC02404/405/406
Le numéro de référence sur l'acte est [6E27310]

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Le 25/07/1726 (Notaire : François LASNIER notaire de Fresselines) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé un acte notarié
Nature de la minute : reconnaissance de dettes
De Marie MARTIN. (veuve de François CAILLAUD chirurgien de Savignat paroisse de Bussière)
Pour Jean PICHON (sieur de Bury ancien Président du dépôt de sel de St Vaury)
    Le premier témoin est Silvain BOST (charpentier du bourg de Bussière).
    Le second témoin est Pierre PASQUELLE (régent au bourg de Bussière).
   Note : Reconnaissance d'une obligation de 54 Livres 14 Sols, d'une vache de valeur de 30 Livres selon bail signé avec PICHON le 20/02/1719, et de la somme de 9 Livres correspondant à 1 septier de blé, soit un total de 61 Livres 14 Sols.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-DSC02398/99
Le numéro de référence sur l'acte est [6E27310]

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Le 11/03/1728 (Notaire : François LASNIER notaire de Fresselines) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé une quittance
Nature de la minute : quittance d'intérêts de dot
Par Jean DELABERTONNIÈRE. (manoeuvre du bourg de Crozant)
Pour Léon BAREAU (meunier du moulin de l'Age Champroy de Fresselines et Jeanne PEZANT sa femme)
    Le premier témoin est Gabriel PERIOT (sieur de la Butte).
    Le second témoin est Jean DELAVALETTE (du bourg de Fresselines).
   Note : Quittance de 34 Livres correspondant aux intérêts de la constitution dotale de † Anne PEZANT, mère de Jean DELABERTONNIERE.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-DSC02396/97
Le numéro de référence sur l'acte est [6E27310]

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Le 12/04/1728 (Notaire : François LASNIER notaire de Fresselines) sur le bureau de FRESSELINES a été prononcé une quittance
Nature de la minute : quittance
Par Jean PICHON. (ancien président du dépôt de sel de St Vaury)
Pour Les Mineurs CAILLAUD (enfants de † François CAILLAUD et Demoiselle Marie MARTIN, du village de Savignat paroisse de Bussière)
   Note : Quittance de 61 Livres 14 Sols d'une part et 30 Livres d'autre part correspondant aux sommes dues au sieur Jean PICHON par CAILLAUD et MARTIN selon actes du 20/02/1719 et 25/07/1726 devant LASNIER et CHATEAUVIEUX. Quittance signée par le fils de Jean PICHON.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-DSC02400/401
Le numéro de référence sur l'acte est [6E27310]

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