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Actes notariés sur la commune de FRESSELINES
Contrôle d'acte notarié du 02/01/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Michel DELAGE , à
- Silvain LAMARCHE , montant 36 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-8260086
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Contrôle d'acte notarié du 08/01/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : VENTE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François AUROUX , à
- Blaise COLLAS , montant 75 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
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Contrôle d'acte notarié du 08/01/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : VENTE D'IMMEUBLES DU 4
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jacques COMBE , à
- François PERIOT , montant 164 Livres 19 Sols
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 08/01/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Gervais DELAMARCHE , à
- Jean COLLAS , montant 5 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 10/01/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean COLLAS , et
- Jeanne TARDIVEAU , montant en alliés 40 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 10/01/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTART DE MARIAGE DU 27/12/1711
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Julien DUCHIRON , et
- Françoise BONESME , montant en alliés 80 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 14/01/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean COQUELET , et
- Marie ALESLY , montant en alliés 80 livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 17/01/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean RANJEAN , à
- Louis PINET , montant 6 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 21/01/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François LAMOUREUX , à
- François COLLAS , montant 13 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 25/01/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 19
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain AUCLERC , et
- Louise LEGRAND , constitution de la future 160 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 25/01/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CESSION ET TRANSPORT DE DROIT
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain DELAVERDANT , à
- François MANDEROUX , montant 33 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 25/01/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DU 24
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Gabriel VINCENT , à
- Jean DEMONTIGNAT , montant 30 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 28/01/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Antoine BERNARD , et
- Marie DELAGE , constitution 20 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 28/01/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 26
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Claude PEIRAUD , et
- Silvaine BONESME , montant des deux parties 80 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 08/02/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À CHEPTEL
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Anny COLLAS , au profit de
- Claude LASNIER , montant 96 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 15/02/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : RECONNAISSANCE D'UNE RENTE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Michel GABILLAUD , et autres au profit de
- Claude LASNIER , montant en principal 270 Livres et 114 Livres 19 Sols
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 22/02/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Pierre ALAMASSÉ , et autres à
- Silvain LASNIER , montant 5 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 04/03/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : ACTE DE POSSESSION DE BÉNÉFICE DU 23/02/1712
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- (messire) Jacques DERIANT , requérant
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 06/03/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION PORTANT RATIFICATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonard TRUCHON , à
- Jacques VALLANTIN , montant 50 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/03/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : TRANSACTION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Julien ALASNIER , et
- Jean ALASNIER , montant 80 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 10/03/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À FERME
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonarde DELAMARCHE , à
- Robert CHAVEGRAND , et alliés. montant 40 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 13/03/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain DELACHARPAGNE , à
- Martial DELACHASSAGNE , montant 20 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 15/03/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : DÉCLARATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Benjamin BOISBOISSON , à
- Gabriel DASSY , montant 9 articles
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 19/03/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Claude RENAUDIN , à
- Gabriel DASSY , montant 30 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 30/03/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : RATIFICATION D'UN CONTRAT DE MARIAGE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Marguerite DUCHAMPION , à
- Gabrielle DUCHAMPION
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 04/04/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : PROCURATION
Le notaire ... LASNIER ET PICHON , exerçant à : Fresselines et Bussière
Personnes concernées :
- Seigneur Louis FOUCAUD , à
- Mathurin FETIS ? , Procureur au Parlement
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 05/04/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : COLLATION VIDIMUS
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Louis FOUCAUD , sieur de St Germain, requérant
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 05/04/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 19 MARS
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François PERIN , et
- Jeanne COLLAS , montant total 90 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 05/04/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- ... PINAUD , et
- LABERTHONNIÈRE , à
- Monsieur (DE) TARSAT , montant 70 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 05/04/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : VENTE D'IMMEUBLES DU 02
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Marguerite Et Jacques POISSON , à
- Jean DELACHASSAIGNE , montant 75 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 10/04/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain BERNARD , à
- André BERNARD , montant 30 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 10/04/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonard GABILLAUD , et autres à
- Claude LASNIER , montant 154 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 14/04/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DU 6
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Louise ALAMASSÉ , à
- Jean POISSON , montant 30 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 22/04/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... MIGNERAT , exerçant à : Lafat
Personnes concernées :
- Jacques DUMONT , à
- Antoine GUILLEBAUD , montant 16 Livres et des meubles
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 22/04/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : PROCURATION PORTANT CONSENTEMENT D'HABITANTS
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Louise GUICHARD , à
- Son Procureur
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 23/04/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À CHEPTEL DU 17
Le notaire ... MIGNERAT , exerçant à : Lafat
Personnes concernées :
- Silvain Et Jacques ALÉONARD , au profit de
- Thomas BOIRON , montant 150 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 23/04/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : PROCURATION DU 10
Le notaire ... MIGNERAT , exerçant à : Lafat
Personnes concernées :
- Gabriel BOURLIAUD , à
- Gabriel LAQUINTA
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 23/04/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : RATIFICATION PAR ÉPINGLE D'UNE OBLIGATION DU 09/04
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Catherine DESMOULINS , à
- Claude LASNIER
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 01/05/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François DELESPINAT , à
- Sébastien ALASNIER , montant 3 Livres 10 Sols
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 02/05/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... DENIS , exerçant à : Bazelat
Personnes concernées :
- Silvain CHAMBORD , à
- Madame (DE) CHATEAUTIERS , montant 30 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 02/05/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : VENTE D'IMMEUBLES
Le notaire ... BERTRAND , exerçant à : Lourdoueix St Pierre
Personnes concernées :
- Etienne DELACELLE , à
- Hugues BAYÉ , montant 350 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 02/05/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 1ER
Le notaire ... DENIS , exerçant à : Bazelat
Personnes concernées :
- Pierre DURY , à
- Madame (DE) CHATEAUTIERS , montant 160 Livres
Note :
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Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 1ER
Le notaire ... DENIS , exerçant à : Bazelat
Personnes concernées :
- Denis GIRAUD , au profit
- Madame (DE) CHATEAUTIERS , montant 99 Livres 10 Sols
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Contrôle d'acte notarié du 02/05/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CESSION DE DROITS
Le notaire ... DENIS , exerçant à : Bazelat
Personnes concernées :
- Marguerite MERY , à
- François PERRAIN , montant 99 Livres
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Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 1ER
Le notaire ... DENIS , exerçant à : Bazelat
Personnes concernées :
- Silvain VERDY , à
- Madame (DE) CHATEAUTIERS , montant 99 Livres 10 Sols
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Contrôle d'acte notarié du 06/05/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À FERME
Le notaire ... VARILLAUD , exerçant à : Aigurande
Personnes concernées :
- Julien COQUELET , à
- Marie JOUINAUT , montant 17 Livres
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Nature de l'enregistrement : BAIL À FERME
Le notaire ... VARILLAUD , exerçant à : Aigurande
Personnes concernées :
- Charlotte ESTIENNE , à
- François PICONNET , montant 8 Livres
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Nature de l'enregistrement : TRANSACTION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jacques DELAROCHE , et
- Silvain CHAVEGRAND , montant 80 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 09/05/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : INVENTAIRE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Jean PEIGNIEN , requérant montant 165 Livres 5 Sols
Note :
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Nature de l'enregistrement : COLLATION VIDIMUS
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Léonard BOISLINARD , requérant contre
- Silvain BARONNET
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 16/05/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : COLLATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Robert CHAVEGRAND , à
- Gabriel CHAVEGRAND , montant 158 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 16/05/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À CHEPTEL DE BESTIAUX
Le notaire ... VARILLAUD , exerçant à : Aigurande
Personnes concernées :
- Silvain JUBAUD , à
- Jean TIXIER , montant 215 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 17/05/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... VARILLAUD , exerçant à : Aigurande
Personnes concernées :
- Pierre BOURDON , à
- Jean BERSOLLIERS , montant 42 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 17/05/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BILLET SOUS SEING PRIVÉ DU 12 MAI
Le notaire ... ...
Personnes concernées :
- Martin DELACOURT , à
- Silvain DELACOURT , montant 94 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 17/05/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... BROUSSIER , exerçant à : Nouziers
Personnes concernées :
- Silvain DELALANDE , à
- Annet DELAFORGE , montant 122 Livres 2 Sols
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 17/05/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : TRANSACTION
Le notaire ... BREDIÉ , exerçant à : Chéniers
Personnes concernées :
- François RICHARD , et
- François AUGROS , montant de la décharge 4 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 22/05/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : VENTE D'IMMEUBLES
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Aigurande
Personnes concernées :
- Joseph LEGROIN , à
- Silvain DELAGE , montant 210 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 24/05/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : VENTE D'IMMEUBLES
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Antoine ROSSIGNOL , à
- Jeanne FAYOL , montant 250 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 29/05/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : ACCORD DU 23
Le notaire ... VARILLAUD , exerçant à : Aigurande
Personnes concernées :
- Jean ALANORE , et
- Denise PORTIER , montant 110 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 29/05/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : VENTE D'IMMEUBLES EN BERRY DU 16
Le notaire ... VARILLAUD , exerçant à : Aigurande
Personnes concernées :
- Françoise CADEAU , à
- Michel CADEAU , montant 30 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 29/05/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À CHEPTEL DU 22
Le notaire ... BERTRANT , exerçant à : Lourdoueix St Pierre
Personnes concernées :
- Antoine DELAGRANGE , au profit de
- Jean FOULTIÉ , montant 246 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 29/05/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À CHEPTEL DE BESTIAUX
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain FLEUR , à
- François MANDEROUX , montant 59 Livres 2 Sols
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 29/05/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 17 MAI
Le notaire ... BERTRANT , exerçant à : Lourdoueix St Pierre
Personnes concernées :
- Pierre GUAIRE , et
- Silvaine GORGEON , montant des deux constitutions 500 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 29/05/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CESSION DU 22
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Julien LEGRAND , à
- Jean LEGRAND , montant 39 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 29/05/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DU 26
Le notaire ... BERTRANT , exerçant à : Lourdoueix St Pierre
Personnes concernées :
- Silvain MICARD , à
- Catherine LASNIER , montant 120 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 29/05/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : VENTE D'IMMEUBLES
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Joseph POISSON , à
- Jean Et Barthélémy POISSON , montant 30 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 29/05/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CESSION DU 16 MAI
Le notaire ... BERTRAND , exerçant à : Lourdoueix St Pierre
Personnes concernées :
- Pierre YVERNAUD , à
- Pierre CHARASSON , montant 30 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 01/06/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : VENTE D'IMMEUBLES
Le notaire ... VARILLAUD , exerçant à : Aigurande
Personnes concernées :
- Jeanne MOREAU , à
- Jacques RIGODIN , montant 360 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 07/06/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE
Le notaire ... RÉNAUD , exerçant à : Nouziers
Personnes concernées :
- Annet ANGOT , et
- Silvaine RAIGNAUD , montant des deux constitutions 1500 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 10/06/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CESSION ET ACCORD
Le notaire ... BERTRANT , exerçant à : Lourdoueix St Pierre
Personnes concernées :
- Charles ANDRÉ , et
- Etienne DELACELLE , montant 20 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 10/06/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À CHEPTEL
Le notaire ... MIGNERAT , exerçant à : Lafat
Personnes concernées :
- Barthélémy COGNÉ , au profit de
- Silvain BIGOT , montant 10 Livres 10 Sols
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 12/06/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : ACCORD TRANSLATIF
Le notaire ... BERTRANT , exerçant à : Lourdoueix St Pierre
Personnes concernées :
- Catherine BONESME , et
- Claude BERTRANT , montant 38 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 14/06/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE
Le notaire ... VARILLAUD , exerçant à : Aigurande
Personnes concernées :
- Antoine DAUDON , et
- Marie JACQUIN , montant 90 Livres pour les deux parties
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 14/06/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE
Le notaire ... RAIGNAUD , exerçant à : Nouziers
Personnes concernées :
- Denis DEPUBERTIER , et
- Jeanne LUTIA , montant entre alliés 98 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 18/06/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : VENTE D'IMMEUBLES
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain PASCAUD , à
- Silvain BARONNET , montant 99 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 24/06/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CESSION SOUS SEING PRIVÉ DU 9/9/1711
Le notaire ... ...
Personnes concernées :
- Pierre PERIOT , à
- François PERIOT , montant 180 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 25/06/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... VARILLAUD , exerçant à : Aigurande
Personnes concernées :
- Antoine MAROT , à
- André BARBIER , montant 70 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 26/06/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : VENTE D'IMMEUBLES
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Gabriel DELACOSTE , à
- Louise PINET , montant 11 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 26/06/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 10
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Catherine DUMOULIN , au profit de
- Michel MALESSAY , montant 15 Livres 17 Sols
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 27/06/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : HYPOTHÈQUE DU 15
Le notaire ... VARILLAUD , exerçant à : Aigurande
Personnes concernées :
- Silvain PUIVAIN , à
- Jean ROSSIGNOL , montant 10 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 03/07/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Michel DELAGE , à
- Silvain DELESPINAT , montant 12 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 08/07/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BILLET SOUS SEING PRIVÉ
Le notaire ... ...
Personnes concernées :
- Claude METIVIÉ , au profit de
- François PERIOT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 11/07/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François BOIRON , à
- Michel TIXIER , montant 400 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 11/07/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CESSION MOBILIAIRE DU 3
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Joseph DELAROCHE , à
- Silvain VILLARD , montant 98 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 11/07/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BILLET SOUS SEING PRIVÉ
Le notaire ... ...
Personnes concernées :
- Claude MESTIVIER , au profit de
- Léonard GAGNIER , montant 7 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 12/07/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À CHEPTEL DU 01 JUILLER
Le notaire ... MIGNERAT , exerçant à : Lafat
Personnes concernées :
- Silvain DESCHAMPS , au profit de
- Thomas MOIRON , montant 117 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 12/07/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : RATIFICATION PURE ET SIMPLE
Le notaire ... VARILLAUD , exerçant à : Aigurande
Personnes concernées :
- Ardouin PINET , à
- Claude PINET
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Contrôle d'acte notarié du 12/07/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DU 7
Le notaire ... VARILLAUD , exerçant à : Aigurande
Personnes concernées :
- Claude PINET , à
- Marie BARLAUD , montant 400 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 17/07/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À CHEPTEL
Le notaire ... VARILLAUD , exerçant à : Aigurande
Personnes concernées :
- Gabriel MERCIER , au profit de
- Charles ANDRÉ , montant 44 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 20/07/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : DÉCLARATION PURE ET SIMPLE
Le notaire ... VARILLAUD , exerçant à : Aigurande
Personnes concernées :
- Jean MOREAU , à
- Léonard RICHARD
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Contrôle d'acte notarié du 20/07/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... VARILLAUD , exerçant à : Aigurande
Personnes concernées :
- Léonard RICHARD , à
- Jean MOREAU , montant 112 Livres et 10 Sols
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 21/07/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : VENTE DE LA CHARGE DE GREFFIER
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Marie TURTAUT , à
- Gabriel DELAROCHE , montant 160 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 26/07/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain CONTENOT , et
- Silvain PATINET , au profit de
- François PERIOT , montant 191 Livres 10 Sols
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Contrôle d'acte notarié du 28/07/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : VENTE D'IMMEUBLES
Le notaire ... VARILLAUD , exerçant à : Aigurande
Personnes concernées :
- François DESBONDANT , à
- Charles ANDRÉ , montant 12 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 29/07/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : DÉNOMBREMENT EN FOI ET HOMMAGE DE SIMPLE DROIT DE FIEF TENU EN HOMMAGE SANS JUSTICE
Le notaire ... VARILLAUD , exerçant à : Aigurande
Personnes concernées :
- Jacques RIGODIN , à
- Jean (DE) FLEXELLE
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Contrôle d'acte notarié du 30/07/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À CHEPTEL
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain GOULONE ? , à
- René POIRIER , montant 219 Livres 16 Sols
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Contrôle d'acte notarié du 14/08/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Michel DELAGE , à
- Jean DELACHARPAGNE , montant 56 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 15/08/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À CHEPTEL DU 15
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Mathuren Et Jacques ALAMASSÉ , à
- Françoise COMBES , montant 165 Livres
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Nature de l'enregistrement : VENTE D'IMMEUBLES DU 11
Le notaire ... VARILLAUD , exerçant à : Aigurande
Personnes concernées :
- Louis Et ? GAINOT , à
- Jean MOREAU , montant 125 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 21/08/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 7
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Annet Et Michel CHERAMBEAU , à
- Antoine AUGOUVERNEUR , montant 121 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 21/08/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Annet Et Michel CHERAMBEAU , à
- Martin BARTHOUX ? , montant 100 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 21/08/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 7
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Antoine RAININGER , et autres à
- Jean BENAILLON , montant 95 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 22/08/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Louise MENOT , à
- Claude JUPILLE , montant 30 Livres 17 Sols
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 29/08/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... VARILLAUD , exerçant à : Aigurande
Personnes concernées :
- Jean AUCLERC , à
- Simon GAGNEROUX , montant 80 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 04/09/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- René GUILLON , et autres à
- Jean DELACHASSAIGNE , montant 36 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 05/09/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À CHEPTEL
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Louis PINOT , à
- Silvain DELAMARCHE , montant 498 Livres 10 Sols
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 10/09/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À CHEPTEL DU 4
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Louise COLLAS , au profit de
- Barthélémy DELAMARCHE , montant 67 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 10/09/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BILLET SOUS SEING PRIVÉ ANNÉE 1710
Le notaire ... ...
Personnes concernées :
- Monsieur DELAROCHE
- Monsieur DELAGE
- Monsieur AUROY
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 10/09/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : VENTE D'IMMEUBLES
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Simon GILLOT , et autres à
- Gabriel DELAROCHE , montant 30 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 10/09/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 4
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Louis GUICHARD , au profit de
- Gabriel DELAROCHE , montant 95 Livres 10 Sols
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 10/09/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 5
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Alexis POISSONNIER , au profit de
- Gabriel DELAROCHE , montant 176 Livres 13 Sols
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 28/09/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Pierre DESBORDE , à
- Léonard DUSSOUBRAY , montant 120 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 01/10/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : TRANSACTION DU 26 SEPTEMBRE
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- François VALLANTIN , et
- François RIGODIN , et autres montant 950 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 07/10/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : COLLATION VIDIMUS DE CONTRAT DE VENTE DU 30 SEPTEMBRE
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Gabriel JOUANEAUD , à
- Denis JACQUET , acte simple
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 19/10/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 4
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Jean DELESTANG , et
- Silvaine FOURNIOUX , en alliés 90 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 21/10/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : TRANSACTION
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Claude ARNAUD , et
- André CHARASSON , montant 1609 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 21/10/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À CHEPTEL
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Antoine LANDON , à
- Louis BAZÉ OU BOYÉ , montant 400 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 30/10/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : VENTE D'IMMEUBLES DU 29
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Marguerite BARONNET , à
- Jean BERNARD , montant 46 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 30/10/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Silvain POIRIER , à
- Louise TREIGNIER , montant 20 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 14/11/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : VENTE D'IMMEUBLES EN BERRY
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Estienne NICAUD , à
- François PERIOT , montant 70 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 27/11/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À FERME
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain DELAMARCHE , à
- Etienne AUGENDRE , montant 40 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 27/11/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À FERME
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain DELAMARCHE , à
- Jean MALLIOCHON , montant par an 120 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 04/12/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À FERME
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Gabrielle D'AIGURANDE , à
- Blaise GABAUD , montant 30 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 08/12/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À CHEPTEL DE BESTIAUX
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Pierre MERLIN , à
- Sébastien CHAUMETTE , montant 500 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 17/12/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Michel DELAGE , et autres à
- Claude LASNIER , montant 94 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 17/12/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE BESTIAUX DU 4
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean PATRY , à
- F JEANROQ , montant 90 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 28/12/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : VENTE D'IMMEUBLES DU 18
Le notaire ... RÉNAUD , exerçant à : Nouziers
Personnes concernées :
- Jean DODON , à
- Jean DALLOT , montant 139 Livres
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Nature de l'enregistrement : BILLET SOUS SEING PRIVÉ DU 19/05/1709
Le notaire ... ...
Personnes concernées :
- Jean FOURINET , à
- Jean RENAUD , montant 7 Livres
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Nature de l'enregistrement : BILLET SOUS SEING PRIVÉ DU 19/09/1710
Le notaire ... ...
Personnes concernées :
- Jean GEROUILLE , à
- Jean RENAUD , montant 60 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 28/12/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BILLET SOUS SEING PRIVÉ DU 01/03/1709
Le notaire ... ...
Personnes concernées :
- Michel PIVAIN , à
- Jean RENAUD , montant 5 boisseaux de blé seigle
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 28/12/1712 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BILLET SOUS SEING PRIVÉ DU 30/06/1710
Le notaire ... ...
Personnes concernées :
- Blaise ROUSSEAUX , à
- Jean RENAUD , montant 60 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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