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Actes notariés sur la commune de FRESSELINES
Contrôle d'acte notarié du 07/01/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE VENTE DU 30/12/1705
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Sébastien CHOMETTE , à
- François PERIOT , commis, montant 20 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-PC060034
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Contrôle d'acte notarié du 07/01/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À FERME DU 3
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Blaise COMBES , et autres, au profit de
- François BEAUSIRE , et autres, montant 99 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-PC060034
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Contrôle d'acte notarié du 07/01/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE VENTE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonard DELAFONT , au profit de
- François LAMOUREUX , montant 90 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-PC060034
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Contrôle d'acte notarié du 07/01/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À FERME D'UN MOULIN DU 29/12/1705
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Joseph DUPERTUIS , à
- Louis LEBERTONNIÈRE , montant 54 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
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Contrôle d'acte notarié du 07/01/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : PRISE DE POSSESSION D'HÉRITAGE
Le notaire ... LASNIER ET VALLANTIN , exerçant à : Fresselines et Nouzerolles
Personnes concernées :
- Claude LASNIER , requérant contre
- Gabrielle YVERNAUD , montant 2800 Lives
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
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Contrôle d'acte notarié du 07/01/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À CHEPTEL
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain PEIGNIEN , et
- Martin BERNARDET , au profit de
- François PERIOT , montant 625 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/01/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À FERME DE MÉTAIRIE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- ... PERIOT , commis, à
- Silvain PEIGNIEN , et
- Martin BERNARDET , montant 50 Livres par an
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/01/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À FERME DE MÉTAIRIE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François PERIOT , à
- Jean GUILLEBAUD , montant 45 Livres par an
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/01/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 6
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Silvain RENARD , à
- Jean PINGAUD , et autres frères, montant 26 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/01/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DU 29/12/1705
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Antoine VERGNE , au profit de
- Placide DUCHEROU , montant 25 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 09/01/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À FERME
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Claude LASNIER , à
- Silvain BERNARDET , montant en blé et argent estimé à 280 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 17/01/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : ACTE DÉLIBÉRATOIRE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- ... ... , les habitants de l'Age au réquisitoire de
- Silvain COLLAS
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 17/01/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 4
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- ... ... , Monsieur le Gouverneur de la Marche marquis de St Germain au profit de
- Julien AUMASSON , montant 23 LIvres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 17/01/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À CHEPTEL ET OBLIGATION DU 10
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Gervais DELAMARCHE , au profit de
- Claude LASNIER , montant 24 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 17/01/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À FERME
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean DELAVALETTE , au profit de
- Marc ? VERGNE , et autres, montant 14 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 17/01/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : ACTE DE SOMMATION DU 15
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François PERIOT , commis, requérant contre
- Léonard PEIGNIEN , et autres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 24/01/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : DÉCLARATION PAR ACTE SIMPLE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jacques DELAVALETTE , au profit de
- François MARTINAT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 31/01/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : ACTE DÉLIBÉRATOIRE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- ... ... , les habitants de la collecte de Fresselines
- Gabriel DELAROCHE , requérant
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 04/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Gervais DELAMARCHE , au profit de
- Gabriel DELAROCHE , montant 36 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 04/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain NADAUD , au profit de
- Gervais DELAMARCHE , montant 30 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 06/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CESSION
Le notaire ... VALLANTIN ET LASNIER , exerçant à : Nouzerolles et Fresselines
Personnes concernées :
- Blaise PERON , à
- Gabriel COMBES , montant 100 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 26/01
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Jacques AUDONNET , et
- Silvaine DELABERTHONNIÈRE , montant par estimation 300 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Etienne BERGERIE , à
- Pierre JORGET , montant 30 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Léonard CHARPAGNE , et
- Silvaine DELAROCHE , montant total 100 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRATS DE MARIAGES DU 31 JANVIER
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Léonard DELESPINAT , et
- Michele DEDUN
- Antoine GUILLEBAUD , et
- Marie DELESPINAT , montant de tous leurs biens 200 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAILLETTE DE MÉTAIRIE DU 31/01
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Françoise DUPERTUIS , et
- Gabriel DELAVERDANT , montant 50 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE VENTE
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Silvain MONGIE , à
- Gabriel DELABERTONNIÈRE , montant 28 Livres 15 Sols
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 23/01
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Martial POISSON , et
- Claude LASNIER , et autres, montant 42 deniers
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 09/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- François BONNESME , et
- Silvaine PETIORAT , montant 300 Livres par déclaration
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 09/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Jean PETIORAT , et
- Isabelle DELABERTONNIÈRE , montant 100 Livres et 50 Livres par mutuelle constitution
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 11/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : MARIAGE DU 9
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Simon DENTREVAUX , et
- Silvaine POIRIÉ , montant de leurs biens 200 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 11/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 4
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jacques ROUX , et
- Marie COLLAS , constitution de la future 100 Livres et autant le futur
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 15/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 9
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Michel COLLIN , et
- Marie COLLIN , montant estimé 200 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 15/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean LEGRAND , et
- Jeanne MANDEROUX , montant de tous leurs biens 700 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 15/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : DONATION MUTUELLE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Gabrielle TACQUENET , et
- Renée TACQUENET , montant 1500 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 21/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François BEAUSIRE , au profit de
- Gabriel COMBES , montant 10 septiers estimés 40 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 21/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 9
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Joseph DELACOSTE , et
- Anne PORTIER ? , biens estimés à 200 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 21/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Etienne Et Clément LAMOUREUX , à
- Gabriel COMBES , montant 8 septiers de seigle estimés 32 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 28/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : GROSSE D'UNE OBLIGATION DU 14
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Silvain AUGROS , requérant, montant 37 Livres 14 Sols
Note :
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Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DU 14
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Etienne BERGERIE , et
- Michel DELAGE , au profit de
- Silvain GOUNOT , montant 81 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 28/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain CAILLAT , et
- Jean COLLAS , au profit de
- Michel MALESSAY , montant 25 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 28/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 26
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Louis DELAGE , contre
- Bernard MALESSAY , montant 85 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 28/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 15
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean DELAROCHE , et
- Michelle LÉGÉ , montant des deux constitutions 200 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 28/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : INVENTAIRE DU 18
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Jean LEGRAND , requérant, montant 771 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 28/02/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 14
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jacques ROUX , à
- Gabriel DELAROCHE , montant 18 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 06/03/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : ACTE DE SOMMATION
Le notaire ... JUPILLE , exerçant à : Lacroux
Personnes concernées :
- Jean PICHON , intendant de Monsieur le Gouverneur, requérant contre
- Jean JABAUD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/03/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À CHEPTEL DE BESTIAUX
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean DELESTANGT , au profit de
- François PERIOT , commis, montant 104 Livres en principal
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 18/03/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONSENTEMENT DÉLIBÉRATOIRE DU 7
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Gilbert DEGONILLON , requérant pour
- Silvain PICARD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 18/03/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : RÉTROCESSION D'UN BOIS DE CHÂTAIGNIERS, DU 14
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Gabriel LAVERDANT , au profit de
- Silvain PIPAUD , montant 66 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
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Contrôle d'acte notarié du 18/03/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : VENTE DE BOIS DE CHÂTAIGNIERS DU 6
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Pierre MONGIE , au profit de
- François CHARPENTIER , montant 34 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 27/03/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : INVENTAIRE
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personne concernée :
- Jean COLLAS , requérant, en tout 30 Sols
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 27/03/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DU 16
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Silvain MORLOND , au profit de
- Marie PRIVAT , montant 104 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 27/03/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DU 18
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Michel PATINET , au profit de
- Antoine JACQUET , montant 72 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 28/03/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE VENTE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Pierre DELACOSTE , au profit de
- François PERIOT , commis, montant 141 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 06/04/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE VENTE DU 26/03
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean PICHON , au profit de
- Louis BOYÉ OU BAZÉ ? , montant12 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 06/04/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Brangon VILLARD , contre
- Etienne PIBOT , montant 110 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 10/04/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : DONATION MUTUELLE ENTRE VIFS
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Marguerite ANGOT , au profit de
- Pierre FRENAIZON , montant 1000 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 21/04/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Gabrielle ALAMASSÉE , pour
- Silvain LASNIER , montant 46 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 25/04/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Julien ALASNIER , au profit de
- Annet COLLAS , montant 30 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 25/04/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Julien ALASNIER , au profit de
- Silvain MESMAIN , montant 38 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 25/04/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 19
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Jean BERNARD , maçon, au profit de
- Jean VESCHÈRE , montant 66 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 25/04/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DU 12
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Pierre BOURLAND , à
- Jean BOURLAND , montant 50 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 25/04/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Annet COLLAS , au profit de
- Julien ALASNIER , montant 40 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 25/04/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 12
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Marie JAQUELIN ? , contre
- André DELAROCHE , montant 24 boisseaux de seigle estimés 24 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 25/04/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 12
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Claude NADAUD , au profit de
- André AUDOUSSET , montant 36 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 07/05/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : PROCURATION
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personne concernée :
- François DUMOULINNEUF , à
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 07/05/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 2
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Jacques PERRIN , et
- Silvaine AUGAY , montant de tous leurs biens 100 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 07/05/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 27/04
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Jean TREIGNIER , et
- Jeanne JENROCQ , les deux parties 100 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 13/05/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À CHEPTEL
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean BERGER , contre
- François GUICHARD , montant 80 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 16/05/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 8
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Pierre GALATEAU , contre
- Léonard CHANTERAINE , montant 32 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 16/05/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : COLLATION DE CONTRAT ET PIÈCES DU 07
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personne concernée :
- Claude QUINCAUD , requérant
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 22/05/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BILLET SOUS SEING PRIVÉ DU 14/06/1685
Le notaire ... ...
Personnes concernées :
- ... AUZANNET , au profit de
- Georges Et Silvain POIRIÉ , montant 1 septier de seigle soit 5 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 22/05/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 8
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Claude LASNIER , contre
- Jean MONTRIGNAT , montant en blé et argent 43 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 22/05/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À CHEPTEL DE BESTIAUX DU 16
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Gaspard POIRIÉ , contre
- Françoise RENIAUDE , montant en principal 50 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 04/06/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : ASSIGNATION
Le notaire ... VALLANTIN ET LASNIER , exerçant à : Nouzerolles et Fresselines
Personnes concernées :
- Jean DEGONILLON , contre
- François VARILLAUD , montant 55 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 04/06/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 4
Le notaire ... LASNIER ET VALLANTIN , exerçant à : Fresselines et Nouzerolles
Personnes concernées :
- Gabriel DELAROCHE , contre
- Julien VEUJANT , montant 20 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 04/06/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 1ER
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Gabriel GUILLON , et
- Silvaine DELACOSTE , tous leurs biens évalués 150 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 11/06/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : PROCURATION
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Françoise BOUTELA , à
- Mathurin FETIS , procureur au Parlement
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 27/06/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : PROCURATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Sébastien LAMOUREUX , à
- Jacques VALLANTIN , sieur du Protun
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 27/06/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À CHEPTEL DE BESTIAUX DU 19
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Jean MONNET , contre
- Etienne FAUCONNIER , montant 39 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 28/06/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Antoine BONNAUD , contre
- Gabriel BLANCHET , montant 5 Livres 4 Sols
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 04/07/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Jean AUGAY , contre
- Louis ANDRAUD , montant 50 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 04/07/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CESSION DE DROITS ET BAUX DU 25 JUIN
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonarde COMBES , et
- François PERIOT , commis, montant 1000 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-PC060038
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Contrôle d'acte notarié du 04/07/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 22/06
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Claude LANSADE , et
- Léonarde DELACHASSAIGNE , pour le mari, 200 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 06/07/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Louis VITRAC , et
- Catherine MASSÉE , en alliés 100 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 25/07/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François PERIOT , commis, contre
- Jacques DELAVALETTE , montant 70 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 25/07/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CESSION DU 17
Le notaire ... VALLANTIN ET LASNIER , exerçant à : Nouzerolles et Fresselines
Personnes concernées :
- Gabrielle YVERNAUD , à
- Jean PICHON , montant 2000 Livres en meubles
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 29/07/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Simon Et Silvain BERNARD , au profit de
- Michel Et Silvain PRIVAT , montant 128 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 29/07/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : DÉLIBÉRATION DES HABITANTS DE FRESSELINES DU 25
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Léonard GARIAUD , prêtre et prieur
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 15/08/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : ACTE DE TRANSPORT FAIT PAR VISITE DU 15
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Silvain DELAFAYE , requérant
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 07/09/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE CESSION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean DELESTANG , à
- François PERIOT , commis
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Contrôle d'acte notarié du 07/09/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À CHEPTEL DE BESTIAUX DU 28 AOÛT
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Jean DUPUIS , charon, au profit de
- Jean HERAUD , montant 80 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 07/09/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : ACTE DE POSSESSION D'UNE PETITE TERRE DU 25/08
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François PERIOT , acquéreur contre
- Pierre DELACOSTE
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Contrôle d'acte notarié du 07/10/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : VENTE D'UNE TERRE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean DELACHASSAIGNE , au profit de
- Léonard LANSADE , montant 18 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 13/10/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : COLLATION VIDIMUS D'UN CONTRAT DE MARIAGE DU 19/01/1677
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Thomas BOIRON , contre
- Pierre ALABAYE
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Contrôle d'acte notarié du 30/10/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : ACTE DE PRISE DE POSSESSION D'HÉRITAGE DU 18
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Léonard LANSADE , montant 18 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 01/11/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : TRANSACTION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain DELAROCHE , et
- Antoine Et Martin BERNARDET , en alliés 100 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 01/11/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : TRANSACTION PORTANT QUITTANCE DU 17/10
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Silvain LAGONOTTE , et
- Ardouin MASSICOT , montant 24 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 09/11/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 31/10
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Jean BALLELY , contre
- François VALLANTIN , montant 21 Livres 2 Sols
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 09/11/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : ACTE DE CESSION DU 5
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Mathurin DUGUÉ , au profit de
- François DUMOULINNEUF , montant 25 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 09/11/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 7
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonard JANNOT OU JAMOT , et
- Gabrielle POISSON , une partie 600 Livres, l'autre n'étant pas évaluée
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 09/11/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : DÉCLARATION DU 31 DES HABITANTS DE NOUZEROLLES À
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- (maître) Léonard VALLANTIN
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 14/11/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : ACTE DE DÉCLARATION D'HABITANTS DE LOURDOUÉ À
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- François MANDEROUX , et
- Jean BERNARD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 17/11/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : DÉCLARATION
Le notaire ... (DE) GONILLON , exerçant à : la Chapelle
Personne concernée :
- Léonard DUPIN , sur les enfants reconnus par son fils Jean Dupin
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 24/11/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean LANSADE , au profit de
- François PERIOT , commis, montant 52 Livres 10 Sols
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 24/11/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : PARTAGE D'IMMEUBLES DU 14
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jeanne MARTIN , et
- Louise RAGOT , montant 120 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 28/11/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : PROCURATION DONNANT PLEIN POUVOIR
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Jean DUCHIRON , à un procureur
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 04/12/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : ACTE DE DÉLIBÉRATION
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- ... ... , les habitants de la collecte de Murat-Orsennes à
- Silvain LÉOTET , et autres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 04/12/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION PORTANT RENTE DU 29/11
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Jean AUCLERC
- Pierre MOREAU
- Silvain BONNET , et
- Silvain PIQUAUT , montant des différentes sommes 66 Livres 9 Sols
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-PC060039
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Contrôle d'acte notarié du 04/12/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : ACCORD PORTANT QUITTANCE DU 30 NOVEMBRE
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Pierre FAUCONNIER
- Marie VERGNE , et
- Antoine VERGNE , montant 72 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 04/12/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : BAIL À CHEPTEL DE BESTIAUX DU 27/11
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain NADAUD , au profit de
- Gabriel DELAROCHE , montant 63 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 05/12/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Julien MANDEROUX , et
- Jeanne PRIVAT , montant 100 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 05/12/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : ACHAT DE BIENS-FONDS
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Jacques PICHON , et
- Silvain DAUBART , au profit de
- Pierre FRENAIZON , montant 30 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-PC060039
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Contrôle d'acte notarié du 29/12/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : CONSENTEMENT PORTANT QUITTANCE
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- François CHARPENTIER , et
- Pierre MOREAUD , montant 20 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-PC060039
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Contrôle d'acte notarié du 29/12/1706 sur le bureau de Fresselines
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Georges DELESTANG , à
- Jean BERGERIE , montant 100 Livres
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