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Actes notariés sur la commune de FRESSELINES
Contrôle d'acte notarié du 03/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DU 13
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Denis COLLAS , au profit de
- Julien ALASNIER
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170013
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Contrôle d'acte notarié du 03/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL DU 21
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Philippe LASNIER , veuve de Silvain TIXIER et
- François TIXIER , son fils au profit de
- Claude LASNIER
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170013
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Contrôle d'acte notarié du 03/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 21
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Philippe LASNIER , veuve de † Silvain TIXIER et
- François TIXIER , au profit de
- Claude LASNIER
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170013
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Contrôle d'acte notarié du 03/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : TRANSACTION DU 20/12/1693
Le notaire ... JUILLIER , exerçant à : Bazelat
Personnes concernées :
- ? PETY , apothicaire et
- Catherine PASCAUD , sa femme d'une part et
- Joseph DURIEUX
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170013
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Contrôle d'acte notarié du 04/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : PROCURATION POUR RECEVOIR DES ÉTAPES DU 3
Le notaire ... BLANCHET , exerçant à : Murat
Personnes concernées :
- ... ... , les habitants de St Plantaire à
- MARC , chavegrand
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170013
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Contrôle d'acte notarié du 04/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHAPTEL DU 26/12
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : le Bretaudière
Personnes concernées :
- Julien FLEUR , et
- Barbe AUBAR , sa femme au profit de
- François LASNIER
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170013
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Contrôle d'acte notarié du 04/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : BAIL À CHEPTEL DU 31/12
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Léonard Et Silvain GRELET , père et fils au profit de
- Jean BOUSSATON
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
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Le numéro de la photo est 23087-P8170013
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Contrôle d'acte notarié du 05/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : PROCURATION DU 4
Le notaire ... MERLE , exerçant à : Maison Feyne
Personne concernée :
- (messire) Barthélémy MERLE , curé de Maison Feyne à
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 06/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : MARCHÉ ET OBLIGATION DU 31/12
Le notaire ... MERLE , exerçant à : Maison Feyne
Personnes concernées :
- Pierre BOUYER
- Michel BELLIAUD , et
- Antoine RIOLLET , au profit de
- Monsieur Léonard TRANCHANT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170014
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Contrôle d'acte notarié du 06/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... ALASAUNIÈRE , exerçant à : le Begazeau
Personnes concernées :
- André BRIGAND , au profit de
- Léonard FOSSIAT , sieur du Teilloux
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 06/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CAUTIONNEMENT DU 3
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean DELACHASSAIGNE , rentier collecteur, des personnes de
- Joseph PETY , et autres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 06/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 27/12
Le notaire ... CHASTEAUVIEUX , exerçant à : Bussière
Personnes concernées :
- Léonard LEMERLE , et
- Léonard MAROT , au profit de
- Léonard FOSSIAT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170014
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Contrôle d'acte notarié du 06/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : BAIL DE FERME DU 6
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonard RANTHY , à
- Louis BOUYER
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170013
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Contrôle d'acte notarié du 07/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 6
Le notaire ... TRANCHANT , exerçant à : Dun
Personnes concernées :
- Louis CHAVENAUD , au profit de
- Gabriel LAMY
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE VENTE DU 4
Le notaire ... TRANCHANT , exerçant à : Dun
Personnes concernées :
- Mathurin LAUVERGNAT , et
- Léonard BOUYER , au profit de
- Pierre GOGUIER , et
- Michel BELLIAUD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... TRANCHANT , exerçant à : Dun
Personnes concernées :
- Silvain PACQUAUD , au profit de
- Toussaint LEBEAU
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : FERME DU 2
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- (dame) Marie VIGNOLLE , à
- Silvain Et Pierre JACQUET , frères
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 11/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : RENTE OU TRAITE DU 11
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean COLLAS , et
- François PAROTON , montant 18 Livres portant 3 Livres 5 Sols de rente
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 11/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 29/12
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain NADAUD , et
- Léonarde RONDAUD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
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Contrôle d'acte notarié du 13/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONSTITUTION DE RENTE DU 6
Le notaire ... THOMAS , exerçant à : Maison Feyne
Personnes concernées :
- Marc Et Silvain DELAVERDANT , père et fils au profit de
- Barthélémy MERLE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 13/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE PORTANT RÉSILIEMENT D'UN CONTRAT DE VENTE, DU 13
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Barthélémy MERLE , au profit de
- Robert (DE) SAINT MAUR , écuyer
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
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Le numéro de la photo est 23087-P8170014
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Contrôle d'acte notarié du 17/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 17
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Martial DELACHASSAGNE , au profit de
- Germain MERLE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170015
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Contrôle d'acte notarié du 20/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : INVENTAIRE DES MEUBLES DU 15
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Madame Gabrielle (DE) VIGNOLLE , veuve de Monsieur DELACOURT sieur de St ?
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170015
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Contrôle d'acte notarié du 20/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François DELACOSTE , au profit de
- Julien POISSON
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
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Contrôle d'acte notarié du 20/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE VENTE
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Silvain Et Julien DUMOULIN ? , au profit de
- Jacques DELAROCHE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170015
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Contrôle d'acte notarié du 20/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE VENTE DU 6
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Charles Et Léonard LEROY , au profit de
- Jacques DELAROCHE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170015
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Contrôle d'acte notarié du 20/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE VENTE DU 6
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Antoine ROLINAT , au profit de
- Jacques DELAROCHE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170015
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Contrôle d'acte notarié du 31/01/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Martaile DELACHASSAIGNE , au profit de
- Barthélémy MERLE , prêtre curé de Maison Feyne
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170015
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Contrôle d'acte notarié du 02/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CESSION DE DROITS ET TRANSPORT
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jacques Et Jean GALIARDIN , de la constitution de mariage de sa femme, à
- Léonard COMBES
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170015
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Contrôle d'acte notarié du 02/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE VENTE DU 1ER
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Marguerite GOUNOT , veuve à
- Jean NADAUD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170015
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Contrôle d'acte notarié du 02/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CHEPTEL
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Antoine LÉGER , au profit de
- Léonard COMBES
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170015
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Contrôle d'acte notarié du 05/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 2
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Léonard CERTON , au profit de
- François AUDOUCET
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170016
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Contrôle d'acte notarié du 05/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 28/01
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Michel Et Michel CHENIER , au profit de
- Jacques DELAROCHE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170016
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Contrôle d'acte notarié du 05/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 28/01
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Pierre DELAVALETTE , et
- Jeanne FAULCONNIER
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
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Le numéro de la photo est 23087-P8170016
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Contrôle d'acte notarié du 05/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain JACQUET , au profit de
- (dame) Marie DELACELLE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170016
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Contrôle d'acte notarié du 05/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 25
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Jean JOUANET , au profit de
- Gabriel DUCOURTIOUX
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170016
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Contrôle d'acte notarié du 05/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Gabriel LASNIER , au profit de
- Marie DELACELLE , épouse du seigneur de Puyguillon
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170015
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Contrôle d'acte notarié du 05/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 25/01
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- René PAYRON , et
- Anne PAYRON , veuve au profit de
- Gabriel MINAUD , fils de † Blaise MINAUD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170016
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Contrôle d'acte notarié du 05/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CHEPTEL DU 28
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Silvain PECHÉ , au profit de
- André FAULCONNIER
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
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Le numéro de la photo est 23087-P8170016
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Contrôle d'acte notarié du 05/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Julien PERIN , et
- Pierre TRIGAUD , au profit de
- Annet COLLAS , et
- Julien VAUJAN
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170015
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Contrôle d'acte notarié du 05/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE VENTE DU 2
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Silvain PERPERO , au profit de
- Léonard CERTON
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 05/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 30/01
Le notaire ... DELABERTHONNIÈRE , exerçant à : Crozant
Personnes concernées :
- Claude TARDIVAUD , au profit de
- Gabriel MONGIE
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Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 30/01
Le notaire ... DELABERTHONNIÈRE , exerçant à : Crozant
Personnes concernées :
- Claude TARDIVAUD , au profit de
- Gabriel MONGIE
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L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François COLLIN , au profit de
- Julien VAUJAN
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L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170016
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Contrôle d'acte notarié du 07/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean DELACHASSAGNE , au profit de
- Barthélémy MERLE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 10/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... THOMAS , exerçant à : Maison Feyne
Personnes concernées :
- Antoine ANDRÉ , au profit de
- Jean Et Silvain NADAUD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170017
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Nature de l'enregistrement : VENTE
Le notaire ... THOMAS , exerçant à : Dun
Personnes concernées :
- Charles BAZENERIE , au profit de
- Joseph LAMY
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 10/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : DÉLAISSEMENT D'HÉRITAGE DU 8
Le notaire Thomas MAISON FEYNE
Personnes concernées :
- François BOURDERON , au profit de
- Gabrielle Et Jeanne PINOT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170017
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Contrôle d'acte notarié du 10/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE
Le notaire ... DELAFONT , exerçant à : Collondannes
Personnes concernées :
- Antoine BRUGÈRE , au profit de
- Léonard PORCHER
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170017
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Contrôle d'acte notarié du 10/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : FERME DU 8
Le notaire ... THOMAS , exerçant à : Maison Feyne
Personnes concernées :
- François CADERON , au profit de
- Silvain Et François CHAUVAT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 10/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DU 7
Le notaire ... THOMAS , exerçant à : Maison Feyne
Personnes concernées :
- Léonard DELACOSTE , au profit de
- Silvain FOURNET , et
- Jean PÉCHÉ
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 10/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL DU 9
Le notaire ... THOMAS , exerçant à : Maison Feyne
Personnes concernées :
- Silvain Et Martial DELAVERDANT , au profit de
- Barthélémy MERLE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 10/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL
Le notaire ... THOMAS , exerçant à : Maison Feyne
Personnes concernées :
- Jean Et Silvain NADAUD , au profit de
- (messire) Barthélémy MERLE , curé de Maison Feyne
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 10/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 2
Le notaire ... DELAFONT , exerçant à : Collondannes
Personnes concernées :
- Marie NADAUD , au profit de
- Gaspard DESVILLETTE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 10/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 7
Le notaire ... DELAFONT , exerçant à : Collondannes
Personnes concernées :
- Marie PIGNEAU , et
- Jean BRUGÈRE , son fils au profit de
- Léonard PORCHER
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 10/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 7
Le notaire ... MERLE , exerçant à : Maison Feyne
Personnes concernées :
- Julien VASLET , au profit de
- (maître) Jacques THOMAS
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 11/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : FERME À MOITIÉ DU 10
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Robert (DE) SAINT MAUR , écuyer seigneur de Vervy à
- Blaise BRUNAUD , et
- Louis BO???LLUT , acte tâché
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 11/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Blaise BRUNAUD , et
- Louis BOUTELLIER , au profit de
- Monsieur Robert (DE) SAINT MAUR
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 11/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CESSION D'OBLIGATION DU 10
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Etienne CHAROT , au profit de
- Robert (DE) SAINT MAUR , écuyer
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 11/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ACTE DE POSSESSION DU 8
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Jean DELACHASSAGNE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 11/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 2
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean DELOST , et
- Avoye BAYET
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 11/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 8
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain DHERON , au profit de
- Jean DELACHASSAGNE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 11/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonard JANROT , au profit de
- Julien POISSON
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 15/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Silvain Et Antoine COLLIN , au profit de
- (dame) Marie (DE) VIGNOLLE , veuve
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 15/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Silvain Et Antoine COLLIN , au profit de
- (dame) Marie (DE) VIGNOLLE , veuve
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 15/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE VENTE DU 14
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Antoine DESCHAMPS
- Antoine JOUANEAU , et
- Louis AUGROS , au profit de
- Martial DELACHASSAGNE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 15/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPETL DU 14
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François VILLARD , au profit de
- (dame) Marie DELACELLE , épouse du seigneur de Peuguillon
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 18/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DU 5
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Sébastien CHAUMETTE , et
- Léonarde COMBES , au profit de
- Léonard COMBES , et
- Marie GONILLON
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 18/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : INDEMNITÉ DU 16
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Ledit COMBES , à
- Laditte DARNAT , pour la garantie de la vente
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170020
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Contrôle d'acte notarié du 18/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DE FERME DU 7
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Claude CONTENOT , à
- Silvain MEIGNAT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170019
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Contrôle d'acte notarié du 18/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : BAILLETTE DE MÉTAIRIE DU 7
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- René COURAUD , écuyer à
- Silvain NADAUD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170019
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Contrôle d'acte notarié du 18/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 16
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Marguerite DARNAC , et
- Claude COMBES , au profit de
- Robert (DE) SAINT MAUR , écuyer
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 18/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONSTITUTION DE RENTE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Marguerite DARNAT , au profit de
- Barthélémy MERLE , curé de Maison Feyne
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 18/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 15
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Jean DECHOUET , au profit de
- Léonard COMBES
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 18/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DE CONSTITUTION DE MARIAGE DU 4
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Pierre DELACOSTE , et
- Marie AUZANET , sa femme, au profit de
- Joseph AUZANET
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 18/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 9
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Marguerite GOUNOT , veuve au profit de
- Jean NADAUD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 18/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : FERME DU 14
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Silvain MEIGNAN , à
- Silvain QUINQUAUD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 18/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 9
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Charles PARINAUD? , au profit de
- Léonard COURAUD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 18/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 9
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Jean ROLLINAT , à
- Gabriel MONGIE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 18/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 8
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Gabriel SAIGNAT , au profit de
- François AUDONNET
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 18/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 9
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Silvain SIMONET , au profit de
- Gabriel MONGIE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 19/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ACTE DE PRISE DE POSSESSION DU 18
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Robert (DE) SAINT MAUR , chevalier seigneur de Vervy
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170020
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Contrôle d'acte notarié du 19/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ACTE DE VISITE DES BOIS DE PUYLANDON, DU 18
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Robert (DE) SAINT MAUR , écuyer, faisant pour l'abbé d'Aubepierre
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170020
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Contrôle d'acte notarié du 19/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : TESTAMENT DU 04
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Silvain ... , au profit de
- François Et Henri AUPERIN OU PERIN , ses cousins
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 19/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 11
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Jacques, Silvain, Blaise Et Jean COLLAS , au profit de
- Jacques DELAROCHE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 19/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 15
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Françoise MALLIEN , au profit de
- Silvine DELAROCHE , femme de Jacques BOYER
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 19/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 14
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Marie MALLIEN , veuve de André PARLEBAS, au profit de
- François DELACOSTE
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L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 19/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 10
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bertaudière
Personnes concernées :
- Jean MARÉCHAL , au profit de
- Mathurin MASSÉ
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 19/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DE CONSTITUTION DE MARIAGE DU 10
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Mathurin MASSÉ , au profit de
- Jacques DELAROCHE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 19/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 8
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Mathurin MASSÉ , et
- Marie LOUET
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 19/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : INVENTAIRE DES MEUBLES
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personne concernée :
- Mathurin MASSÉ
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 20/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 15
Le notaire ... DERLACOSTE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Silvain BERNARD , et
- Marie GUILLAUD
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Contrôle d'acte notarié du 20/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 9
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean NADAUD , au profit de
- Sébastien CHAUMETTE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 24/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain BONNESME , au profit de
- Léonard BONNESME
Note :
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Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Gabriel DELAVALETTE , au profit de
- Fabien JEANROC
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 24/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain DELESPINAT , au profit de
- Silvain Et Autre Silvain BONNESME , père et fils
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 26/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 15
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Jeanne CATHINAT , au profit de
- Claude LEGRAND
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 26/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 16
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- François DELESTANG , et
- Léonarde ROUX
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 26/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 22
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Gabrielle JACQUET , veuve au profit de
- Jean DURIEUX
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170021
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Contrôle d'acte notarié du 28/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain COLLAS , et
- Etienne POIRIER , au profit de
- Silvain DELAMARCHE , écuyer
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
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Contrôle d'acte notarié du 28/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Michel DELACOSTE , au profit de
- Silvain DELAMARCHE , écuyer
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
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Contrôle d'acte notarié du 28/02/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : MARCHÉ
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jacques YVERNAUD , et
- Antoine MALLESSET , collecteur
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
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Contrôle d'acte notarié du 01/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : FERME DU 28/02
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François GOUNOT , au profit de
- Julien GOUNOT , laboureur
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 03/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Germain PEIGNIN , au profit de
- (messire) Michel TEXIER , curé de Fresselines
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 05/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL DU 26
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Julien ALAMASSÉE , au profit de
- Silvain DELAMARCHE , écuyer
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
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Contrôle d'acte notarié du 05/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François GOUNOT , au profit de
- Léonard BONNESME
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 05/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : PROCURATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jeanne LASNIER , veuve à
- Isacq VERGNE , son fils
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 05/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL DU 26
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Silvain LASNIER , au profit de
- Silvain DELAMARCHE , écuyer seigneur de Puyguillon
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
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Contrôle d'acte notarié du 05/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL DU 26
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Louis PEIGNIN , au profit de
- Silvain DELAMARCHE , écuyer
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : BAIL À FERME DU 26
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- (messire) Silvain DELAMARCHE , écuyer au profit de
- Louis PEIGNIN
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : FERME À MOITIÉ DU 25
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- (messire) Silvain DELAMARCHE , écuyer au profit de
- Julien ALAMASSÉ
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : PROLONGATION DE FERME DU 28
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Pierre FLEUR , au profit de
- Claude LEGRAND
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : GROSSE OBLIGATION
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Silvain GENTIL , écuyer au profit de
- Guy COURAUD , écuyer
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : BAIL À FERME
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain GIRAUD , au profit de
- Antoine DESCHAMPS
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : FERME DU 26
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : le Bretaudière
Personnes concernées :
- François GOUNOT , au profit de
- Etienne COLLAS
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 10/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François VILLARD , au profit de
- (messire) Silvain DELAMARCHE , écuyer seigneur de Puyguillon
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 12/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : PROCURATION DU 6
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Jeanne BOYER , veuve de † François DELESTANG à
- Julien PAROTON
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 12/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ACTE D'AFFIRMATION OU DE NOTORIÉTÉ DU 27
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Julien DELESPINAT , et
- François TARDIVAU , à
- François DELACOSTE , et autres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 12/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : FERME DU 10
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Gabriel TOURNIOLLE , sieur du Bouchet au profit de
- Jeanne BOYER , et
- Antoine DELESTANG
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
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Contrôle d'acte notarié du 14/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE DU 5
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Gabrielle (DE) SAINT HILLAIRE , au profit de
- Jeanne AGEORGE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170024
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Contrôle d'acte notarié du 14/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 10
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Silvain AUGENDRE , et
- Marie BAZENERIE , au profit de
- Joseph DUPERTHUIS
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170024
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Contrôle d'acte notarié du 14/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean BERNARD , au profit de
- Claude LEGRAND
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170023
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Contrôle d'acte notarié du 14/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François BLANCHET , pour
- Simon Et Jean BERNARD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 14/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 28
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Brétaudière
Personnes concernées :
- Gabrielle BLANCHET , pour
- Simon Et Silvain BERNARD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 14/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DE CONSTITUTION DE MARIAGE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain BOUYER , au profit de
- François DELOZINE
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 14/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : BAILLETTE DE MÉTAIRIE DU 4
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Barthélémy COLLIAS , et
- Germain (DE) SAINT HILLAIRE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 14/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 4
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Mathurin COLLIN , et
- Silvain COLLIN , au profit de
- Jean DELAVERDANT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 14/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- (demoiselle) Renée COURAUD , et
- Silvain NADAUD , au profit de
- Jean AUGAY
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170024
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Contrôle d'acte notarié du 14/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : TRANSACTION DU 9
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean DELAVERDANT
- Michel, Mathurin Et Silvain COLLIN
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
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Contrôle d'acte notarié du 14/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL DU 14
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean DELAVERDANT , au profit de
- Léonard COMBES
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170024
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Contrôle d'acte notarié du 14/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François DELOZINE , au profit de
- Etienne POIRIER
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170023
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Contrôle d'acte notarié du 14/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 7
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Silvain DEMORTEGOUTTE , à
- Etienne NADAUD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170024
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Contrôle d'acte notarié du 14/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 8
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain DHERON , au profit de
- Joseph PETY , et
- Jean LAMY
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 14/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jeanne FOURJAUD , au profit de
- François TARDIVEAU
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 14/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CHEPTEL
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvaine JANRAUT , veuve, au profit de
- (demoiselle) Renée COURAUD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 14/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE VENTE DU 6
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Jacques Et Sébastien MONGIE , au profit de
- Silvine MONGIE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 14/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 6
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Jacques Et Silvain MONGIE , au profit de
- Honoré COURAUD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
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Contrôle d'acte notarié du 14/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 5
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Gilbert PAUTILLON , au profit de
- Jeanne AGEORGES
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
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Le numéro de la photo est 23087-P8170023
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Contrôle d'acte notarié du 14/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 10
Le notaire ... DELABERTHONNIÈRE , exerçant à : Crozant
Personnes concernées :
- Antoine PINGAUD , au profit de
- Gabriel MONGIE
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 14/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 14
Le notaire ... PERPEROT , exerçant à : la Chapelle
Personnes concernées :
- Léonard SERTON , et
- Léonard DELACHARPAIGNE , au profit de
- Jean AUGAY
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Contrôle d'acte notarié du 16/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 2
Le notaire ... LABERTHONNIÈRE , exerçant à : Crozant
Personnes concernées :
- Silvain DELESPINAT , l'aîné au profit de
- Léonard Et Silvain BONNESME
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Contrôle d'acte notarié du 16/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : FERME DU 11
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : La Maltière
Personnes concernées :
- Jean GALIARDIN , à
- Annet SALLESSE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 16/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 2
Le notaire ... DELABERTHONNIÈRE , exerçant à : Crozant
Personnes concernées :
- Martin GERBAUD , au profit de
- Etienne NADAUD
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 16/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 7
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Etienne NADAUD , au profit de
- Antoine DESBOUNEAU
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
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Contrôle d'acte notarié du 16/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CESSION
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Silvain PIPAUD , à
- François AUDOUNET
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 19/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François TARDIVEAU , et
- Julien DELESPINAT , au profit de
- Julien BELLON
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 20/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL DU 19
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Jeanne BOUYER , et
- Pierre Et Antoine DELESTANG , au profit de
- Noble Gabriel TOURNIOL
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Pierre COLLAS , au profit de
- Julien POISSON
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170025
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Contrôle d'acte notarié du 20/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 18
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean DEMONTRIGNAC , au profit de
- Léonard COMBES
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170025
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Contrôle d'acte notarié du 20/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL DU 7
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François VILLARD , au profit de
- François GUICHARD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 21/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : BAILLETTE DE MÉTAIRIE
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Joseph (DE) SAINT JULLIEN , au profit de
- Jean GABAUD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 21/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : FERME
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- René BAYARD , au profit de
- Jean DUCHIRON
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 21/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : BAILLETTE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Marc Et Jean BERNARD , à
- Etienne COLLAS
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 21/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : PROCURATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Guy COURAUD
- Joseph DUPERTHUIS , et
- André DUPERTHUIS , à
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 21/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : TRANSACTION DU 14
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Jean DELESPINAT , et
- Louis DELAROCHE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 21/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CESSION
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Jean Et Jean DELESPINAT , frères au profit de
- Silvain GOUNOT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 21/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Marguerite GOUNOT , et
- Françoise VIGIÉ , au profit de
- Jean NADAUD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 21/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CESSION
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Silvain GOUNOT , à
- Jean DELESPINAT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 21/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : TESTAMENT DU 7
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Jean LABERTE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 25/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Etienne Et René PEIRIN , au profit de
- Françoise TARDIVEAU , veuve
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 25/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : RATIFICATION D'UN CONTRAT DE VENTE
Le notaire ... THOMAS , exerçant à : Maison Feyne
Personnes concernées :
- Jean PEZANT , au profit de
- Antoine ANDRÉ
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 28/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Julien PERNIN OU PERRIN , au profit de
- Julien VAUJAN
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 31/03/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 21
Le notaire ... DELABERTHONNIÈRE , exerçant à : Crozant
Personnes concernées :
- Mathurin ALÉONARD , au profit de
- Joseph DUPERTUIS
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 01/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Marguerite DARNAU , au profit de
- Barthélémy MERLE , curé de Maison Feyne
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 01/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 17/03
Le notaire ... PERPEROT , exerçant à : la Chapelle
Personnes concernées :
- Léonarde DELACOSTE , au profit de
- Joseph DUPERTHUIS
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 01/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 21/03
Le notaire ... LABERTHONNIÈRE , exerçant à : crozant
Personnes concernées :
- Jean DUMONT , au profit de
- Joseph DUPERTHUIS
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 01/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 23/03
Le notaire ... PERPEROT , exerçant à : la Chapelle
Personnes concernées :
- Gabrielle GUILBAUD , veuve de François VALLET au profit de
- Joseph DUPERTHUIS
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 01/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 28/03
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- François JACQUET , au profit de
- Etienne PINET , et
- Pierre DELACOSTE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 03/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Antoine DESCHAMPS , et
- Antoine JOUANEAU , au profit de
- Gabriel DELOST
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 06/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : PROCURATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonard LEGER , à
- Silvain GOUNOT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 08/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 25/03
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Michel, Silvain Et Jean DELAGE , au profit de
- Joseph LEGROIN , écuyer
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 08/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DU 29/03
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean HERAUD , au profit de
- Jean DUCHIRON
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 08/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : BAILLETTE DE MÉTAIRIE DU 25/03
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Joseph LEGROIN , écuyer à
- Louis Et Léonard AUCLERC
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 08/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : BAILLETTE DE MÉTAIRIE DU 25/03
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Joseph LEGROIN , à
- Michel, Silvain Et Jean DELAGE , père et fils
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 08/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : FERME
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Françoise REJAT OU REGIAT , veuve de Claude GOUNOT au profit de
- Silvaine DELAROCHE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 09/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : RÉSILIEMENT D'HYPOTHÈQUE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonard LEGER , au profit de
- Jean JURAUD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 10/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 8
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Léonard BARAUDON , au profit de
- Toussaint MEYNOT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170028
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Contrôle d'acte notarié du 10/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ÉCHANGE DU 31/03
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Jeanne BOUERY ? , veuve de François DELESTANG et
- Barthélémy ALLELY
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
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Contrôle d'acte notarié du 10/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : SOMMATION
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Jacques DELAROCHE , à
- François TARDIVEAU , et
- Marguerite DURIEUX ?
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 10/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE VENTE DU 5
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Silvain DELAVAUT , au profit de
- François COULLARD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170028
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Contrôle d'acte notarié du 10/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François DELESPINAT , au profit de
- Claude LASNIER
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 10/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 8
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jacques JURAUD , au profit de
- Etienne PINET
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 10/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DU 8
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonard LEGER , au profit de
- Mathurin GOUNOT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 10/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DU 8
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonard LEGER , à
- Jacques BOUCHERON
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 12/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : TESTAMENT DU 31/03
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Charlotte CALLIAT , au profit de
- Julien BASTIER , et sa femme
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 12/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL DU 11
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Etienne COLLAS , sabotier, au profit de
- Jacques DELAROCHE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 12/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Michel GRANDHOMME , de Champaville, au profit de
- Jacques DELAROCHE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 13/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : HYPOTHÈQUE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonard LEGER , au profit de
- Silvain GOUNOT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 14/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : PROCURATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Marc CHAVEGRAND , et autres à
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170029
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Contrôle d'acte notarié du 14/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE
Le notaire ... THOMAS , exerçant à : Dun
Personnes concernées :
- Joseph LAMY GOGUYER ? , au profit de
- Gabriel Et Joseph LAMY
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 16/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Jean RAVION , et
- Sébastien DELAGRANGE , au profit de
- Simon Et Jean DELABORDE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 18/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ARENTEMENT DE BESTIAUX DU 16
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Simon Et Jean DEBORDE , au profit de
- Claude BERTRAND
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 18/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François DELACOSTE , au profit de
- Jacques MONGIE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170029
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Contrôle d'acte notarié du 18/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : GROSSE D'UN CONTRAT DE MARIAGE DU 16
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Léonard DELAGRANGE , et
- Louise VALLANTIN , collationné à l'original
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 18/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 5
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Vincent JAYAT , au profit de
- Silvine DELAROCHE , veuve de Jean BAYET
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 18/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : RATIFICATION D'UN CONTRAT DE VENTE DU 4
Le notaire ... THOMAS , exerçant à : Maison Feyne
Personnes concernées :
- Antoinette MYNAUD , femme de Blaise VASLET à
- Françoise DUGAT , sa bru, veuve de Gabriel VASLET
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 18/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE DU 5
Le notaire ... MERLE , exerçant à : Maison Feyne
Personnes concernées :
- Gabriel VERGNE , seigneur de Bouery au profit de
- Jacques THOMAS , marchand
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 19/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 15
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Catherine BOURLIAU , au profit de
- Gabriel MONGIE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170030
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Contrôle d'acte notarié du 19/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... ALASAUNIÈRE , exerçant à : le Bégazeau
Personnes concernées :
- Georges CERTON , laboureur au profit de
- Jean PERRINAUD , maréchal
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170029
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Contrôle d'acte notarié du 19/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : RECONNAISSANCE DU 16
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Marguerite DUCOURTIOUX , à
- Silvaine MONGIE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170030
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Contrôle d'acte notarié du 19/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 14
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Gilbert FAULCONNIER , à
- Gabriel MONGIE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170030
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Contrôle d'acte notarié du 19/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : BAILLETTE DU 14
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Michel GALLAND , écuyer à
- Silvain Et Fiacre MASSICOT , laboureurs
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170029
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Contrôle d'acte notarié du 19/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL DU 15
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Gabriel HUGUET , au profit de
- Gabriel MONGIE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170030
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Contrôle d'acte notarié du 19/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 17
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- François JANROT , au profit de
- Gabriel MONGIE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170030
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Contrôle d'acte notarié du 19/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : FERME DU 16
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonard LEGER , au profit de
- Julien POISSON
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170029
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Contrôle d'acte notarié du 19/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 14
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Silvain Ou Silvaine MONGIE , au profit de
- Gabriel MONGIE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170030
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Contrôle d'acte notarié du 19/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 14
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Léonard NADAUD , au profit de
- Gabriel MONGIE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170030
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Contrôle d'acte notarié du 19/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL DU 15
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Léonard NADAUD , au profit de
- Gabriel MONGIE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
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Contrôle d'acte notarié du 19/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : RECONNAISSANCE DU 16
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Marie NADAUD , au profit de
- Catherine JAUDÉ
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 19/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONSTITUTION DE RENTE
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Agnès ROUSSEAU , à
- (messire) Etienne DELEZE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 19/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 15
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Gabrielle TREIGNER ? , au profit de
- Gabriel MONGIE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170030
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Contrôle d'acte notarié du 22/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : RATIFICATION DE TRANSACTION DU 12
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Gilberte DELAMARCHE , au profit de
- Jacques DELAROCHE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170031
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Contrôle d'acte notarié du 22/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 12
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain GOUNOT , au profit de
- Léonard Et Silvain BONNESME
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 22/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 8
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain LANSADE , au profit de
- Léonard LANSADE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170031
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Contrôle d'acte notarié du 26/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : INDEMNITÉ DU 18
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Etienne BERGERIE , au profit de
- Jean BERGERIE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 26/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 18
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean BERGERIE , au profit de
- Antoine BERGERIE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
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Contrôle d'acte notarié du 26/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 25
Le notaire ... CALLIAUD , exerçant à : Naillat
Personnes concernées :
- Gabriel DAGUET , au profit de
- Jacques DUNEST
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 26/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE
Le notaire ... GOGUYER , exerçant à : Dun
Personnes concernées :
- Jacques DUCHIRON , au profit de
- Jean AUGAYON
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 26/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : RATIFICATION D'UN CONTRAT DE VENTE, DU 18
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Louise DUCOURTIOUX , au profit de
- Jean LAMY
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170031
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Contrôle d'acte notarié du 26/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 18
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean DUMONT , et
- Silvain JANROT , au profit de
- Jacques JANROT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170031
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Contrôle d'acte notarié du 26/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 24
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Marie PEIGNIN , au profit de
- Antoine LEGER
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170031
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Contrôle d'acte notarié du 27/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Michel ALAMASSÉ , et
- Silvain JAYAT , au profit de
- Silvain MASSONNIÈRE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170031
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Contrôle d'acte notarié du 27/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 14
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Antoine Et Jean BALLELY , au profit de
- Claude Et François LASNIER , frères
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
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Le numéro de la photo est 23087-P8170031
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Contrôle d'acte notarié du 27/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 26
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Julienne JAUDIER , veuve au profit de
- Jacques JAUDIER
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170032
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Contrôle d'acte notarié du 27/04/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 18
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean PAJAUD , au profit de
- René PINET
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170032
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Contrôle d'acte notarié du 02/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 1ER
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Louis ARNAUD , au profit de
- François LASNIER
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170032
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Contrôle d'acte notarié du 02/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 23
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Silvain BLANCHET , cardeur, au profit de
- François MANDEROUX
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170032
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Contrôle d'acte notarié du 02/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François Et Pasquet CHERIOUX , au profit de
- François DARGIER
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170032
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Contrôle d'acte notarié du 02/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François Et Pasquet CHERIOUX , au profit de
- François DARGIER
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170032
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Contrôle d'acte notarié du 02/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : MARCHÉ
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Martial DELACHASSAIGNE
- Jacques JANROT
- Claude QUINAUD , et
- René DELACOSTE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170032
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Contrôle d'acte notarié du 02/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean DELAVERDANT , au profit de
- Louis BERNARD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170032
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Contrôle d'acte notarié du 02/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 22/04
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Jean DELESPINAT , au profit de
- Jean PATRY
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170033
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Contrôle d'acte notarié du 02/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 29/04
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Noël DESSOUBRAY , à
- Gabriel MONGIE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170033
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Contrôle d'acte notarié du 02/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- François GOUNOT , au profit de
- Jacques JAUDIÉ
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170032
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Contrôle d'acte notarié du 02/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 21/04
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- François GUICHARD , au profit de
- Léonard GUICHARD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170032
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Contrôle d'acte notarié du 02/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 17/04
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonard LEGER , au profit de
- Antoine LEGER
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170033
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Contrôle d'acte notarié du 02/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 04/04
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Marie NICAUD , et
- Silvain PINGAUD , au profit de
- Gabriel MONGIE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170033
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Contrôle d'acte notarié du 02/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean PAJAUD , au profit de
- Jean DELESPINAT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170032
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Contrôle d'acte notarié du 02/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 30/04
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Claude TARDIVAUD , et
- Silvaine PINGAUD , sa femme au profit de
- Gabriel MONGIE
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L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 02/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François VILLARD , au profit de
- Julien LEGRAND
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 09/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 30/04
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Léonard ALAGIRAUDE , au profit de
- Gabriel MONGIE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
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Le numéro de la photo est 23087-P8170033
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Contrôle d'acte notarié du 09/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 30/04
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Louis ALAGIRAUDE , au profit de
- Gabriel MONGIE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 09/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 25/04
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain CLÉMENT , et
- Pierre BERNARD , au profit de
- Plaisir COURAUD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170034
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Contrôle d'acte notarié du 09/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 25
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Léonard GUILBAUD , au profit de
- Gabriel NADAUD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 09/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : TRANSACTION DU 4
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Léonard GUILBAUD , et autres, et
- Léonard MONGIE , fils de † Jeanne
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170033
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Contrôle d'acte notarié du 09/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : TRANSACTION DU 1ER
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Jeanne MEIGNAT , et
- Léonarde BELLET , veuve de Léonard MEIGNAT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 09/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Silvaine MEIGNAT , femme de Gabriel DELAVERDANT au profit de
- François AUDOUNET
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170034
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Contrôle d'acte notarié du 09/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 30/04
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Jacques QUINCAUD , au profit de
- Gabriel MONGIE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170033
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Contrôle d'acte notarié du 09/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jacques QUINCAUD , et
- Silvine DELAROCHE , au profit de
- Jean AUGAY
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170033
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Contrôle d'acte notarié du 09/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 25/04
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- François VILLARD , au profit de
- Léonard COMBES
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
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Contrôle d'acte notarié du 10/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain DELAVALETTE , au profit de
- Jacques DELAVALETTE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
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Contrôle d'acte notarié du 12/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : PROCURATION
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Julien CAMUZET , à
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
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Contrôle d'acte notarié du 12/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL DU 2
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Marguerite DELESTANG
- Pierre Et Silvain DELAFAYE , au profit de
- Jacques DELAROCHE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170034
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Contrôle d'acte notarié du 12/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL DU 2
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Jean, Autre Jean Et Léonard ROBINET , au profit de
- Jacques DELAROCHE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
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Contrôle d'acte notarié du 16/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 9
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Silvain ALABAYE , au profit de
- Pierre CHAUVAT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 16/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL DU 10
Le notaire ... PICHON , exerçant à : Bussière
Personnes concernées :
- Gabriel Et Jean DARCHIE , au profit de
- Jacques DELAROCHE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 16/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL DU 3
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Claudie DHÉRON ? , veuve au profit de
- Julien DELESPINAT , et
- François TARDIVEAU
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 16/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 3
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Claudie DHÉRON ? , veuve au profit de
- Julien DELESPINAT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 16/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL DU 2
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Pierre JACQUET , au profit de
- Silvine DELAROCHE , veuve
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 16/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 4
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonard JANROT , au profit de
- Julien POISSON
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 16/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonard LANSADE , au profit de
- Jean DELACHASSAGNE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 16/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François PERRIN , au profit de
- Jean DELESPINAT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 16/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : TRANSACTION DU 10
Le notaire ... PAULLET , exerçant à : Chéniers
Personnes concernées :
- Louis POISSONIER
- Jacques DELAROCHE , et
- Léonard GRANVIAU
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 16/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : RECONNAISSANCE D'HYPOTHÈQUE DU 3
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Etienne TARDIVAUD , et autres au profit de
- François TARDIVAUD , et
- Julien DELESPINAT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170035
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Contrôle d'acte notarié du 17/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 14
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Antoine ALABAYE , au profit de
- Pierre CHAUVAT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 17/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Avoye DELACHASSAGNE
- Joseph PETY , et
- Jean LAMY , au profit de
- Barthélémy MERLE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 17/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 1ER
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François DUMOULINNEUF , au profit de
- Jean VESCHÈRE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 17/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DU 7
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Silvain Et Jacques JACQUET , au profit de
- Pierre CHAUVAT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 17/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 16
Le notaire ... DESCHATRETTE , exerçant à : Aigurande
Personnes concernées :
- Denis LURAUD , au profit de
- Claude BERTRAND
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 17/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DU 16
Le notaire ... DESCHATRETTE , exerçant à : Aigurande
Personnes concernées :
- Bertrand MOREAU , et autres au profit de
- Claude BERTRAND
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170035
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Contrôle d'acte notarié du 17/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DU 4
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Sébastien PEIGNIN , au profit de
- Mathieu PEIGNIN
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 23/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 22
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Pasquet CHEROUX , au profit de
- Antoine PALLIER
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170036
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Contrôle d'acte notarié du 23/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : DÉLAISSEMENT D'HÉRITAGE PORTANT VENTE DU 22
Le notaire ... ALASAUNIÈRE , exerçant à : le Begazeau
Personnes concernées :
- Anne DEBONNEVILLE , veuve au profit de
- François DARGIER
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170036
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Contrôle d'acte notarié du 23/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jacques JAUDIER , au profit de
- Claude Et François LASNIER
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170036
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Contrôle d'acte notarié du 23/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... ALASAUNIÈRE , exerçant à : le Begazeau
Personnes concernées :
- Etienne JAYAT , au profit de
- Claude Et François LASNIER , frères
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170036
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Contrôle d'acte notarié du 23/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : TRANSACTION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain NADAUD , tuteur et
- Honoré COURAUD , sieur d'Espagne
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170036
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Contrôle d'acte notarié du 23/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain NADAUD , au profit de
- Honoré COURAUD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170036
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Contrôle d'acte notarié du 23/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvaine NADAUD , veuve de Etienne DELABERTHONNIERE au profit de
- Honoré COURAUD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170036
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Contrôle d'acte notarié du 23/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Etienne PINET , et
- Pierre DELACOSTE , au profit de
- Claude Et François LASNIER
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170036
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Contrôle d'acte notarié du 26/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... ALASAUNIÈRE , exerçant à : le Begazeau
Personnes concernées :
- Denis BLANCHET , au profit de
- Jean TOUSSIN , employé de la compagnie et brigade de la Hutte
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170036
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Contrôle d'acte notarié du 29/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONSTITUTION DE RENTE DU 20
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Jean Et Mathieu COLLIN , au profit de
- Jacques DELAROCHE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170036
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Contrôle d'acte notarié du 29/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONSTITUTION DE RENTE
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Michel Et Jean DECHAMPAVILLE , au profit de
- Pierre MARTIN , sieur de la Bourgade
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170037
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Contrôle d'acte notarié du 29/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ACCORD
Le notaire ... PERPEROT , exerçant à : la Chapelle
Personnes concernées :
- Gabriel FRESSIGNAUD , et
- Jean Et Silvain FRESSIGNAUD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170036
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Contrôle d'acte notarié du 29/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 19
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Julienne JAUDIER , veuve au profit de
- Jacques JAUDIER
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
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Le numéro de la photo est 23087-P8170036
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Contrôle d'acte notarié du 29/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 24
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Léonard LAMOUREUX , au profit de
- Jean LORELU
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
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Le numéro de la photo est 23087-P8170037
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Contrôle d'acte notarié du 31/05/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Michel Et Antoine DECHAMPAVILLE , au profit de
- Léonard VALLANTIN
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170037
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Contrôle d'acte notarié du 01/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 23/05
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Gabrielle BLANCHET , veuve, au profit de
- Silvain BERNARD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170037
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Contrôle d'acte notarié du 01/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE
Le notaire ... ALASAUNIÈRE , exerçant à : la Begazeau
Personnes concernées :
- Julien BONNESME , au profit de
- François DARGIER , écuyer seigneur de Droulle
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 01/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 23/05
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain Et Mathurin BONNESME , au profit de
- Claude Et François LASNIER , frères
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 01/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : FERME DU 20/05
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Marguerite DARNAC , au profit de
- Pierre DELAVALETTE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 01/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : HYPOTHÈQUE DU 31/05
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain LANSADE , au profit de
- Léonard LANSADE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 01/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 23
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean NADAUD , au profit de
- Jean DELACHASSAIGNE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 01/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 24
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Julien TARDIVEAU , au profit de
- François TARDIVEAU , et
- Julien DELESPINAT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170037
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Contrôle d'acte notarié du 06/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 27/05
Le notaire ... GOGUYER , exerçant à : Dun
Personnes concernées :
- Marie AUCLERC , au profit de
- Marguerite THOMAS , épouse de Silvain SEIGAUD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170038
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Contrôle d'acte notarié du 06/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean LAMY , et
- Avoye DELACHASSAGNE , au profit de
- Julien POISSON
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170037
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Contrôle d'acte notarié du 06/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 22/05
Le notaire ... BARONNET , exerçant à : Lourdoueix St Michel
Personnes concernées :
- Mathurin MACÉ , au profit de
- Ardouin DUGUET
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170037
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Contrôle d'acte notarié du 07/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 31
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Julien BAYON , et
- Marguerite ROLLINAT , veuve au profit de
- Gaspard COMBES
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170038
www.geneal23.12r.org
Contrôle d'acte notarié du 07/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Antoine BERNARDET , au profit de
- Léonard GUICHARD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170038
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Contrôle d'acte notarié du 07/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 5
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Denis BLARDAT , et
- Mathurin BERNARD , au profit de
- (demoiselle) DUPLAY
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170039
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Contrôle d'acte notarié du 07/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE VENTE
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : La Bretaudière
Personnes concernées :
- Françoise JACQUET , veuve de Pierre LASNIER et
- Marguerite JACQUET , veuve, au profit de
- Joseph LEGROIN
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170039
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Contrôle d'acte notarié du 07/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : TESTAMENT DU 25/05
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Julienne JANIN , au profit de
- Marie DELACELLE , épouse du seigneur de Puyguillon
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
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Contrôle d'acte notarié du 07/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 25
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Simon JANIN , au profit de
- Jean NADAUD
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
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Le numéro de la photo est 23087-P8170038
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Contrôle d'acte notarié du 07/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 28
Le notaire ... BARONNET , exerçant à : Lourdoueix St Michel
Personnes concernées :
- Martin Et Silvain JOLLI , au profit de
- Joseph LEGROIN
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170038
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Contrôle d'acte notarié du 07/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 28
Le notaire ... BARONNET , exerçant à : Lourdoueix St Michel
Personnes concernées :
- Silvain JUPILLE , et
- Silvain BERNARD , au profit de
- Joseph LEGROIN
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
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Le numéro de la photo est 23087-P8170038
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Contrôle d'acte notarié du 07/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Geoffroy LABAYE , au profit de
- Pierre CHAUVAT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CHEPTEL
Le notaire ... THOMAS , exerçant à : Dun
Personnes concernées :
- François LACOSTE , au profit de
- Gilberte GUILLEROT
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : BAIL
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- (messire) Joseph LEGROIN , écuyer, au profit de
- Martin Et Silvain JOLLY
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : FERME DU 23
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Sébastien PEIGNIN , au profit de
- Julien POISSON
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 07/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 6
Le notaire ... BARONNET , exerçant à : Lourdoueix St Michel
Personnes concernées :
- Michel PERROT , au profit de
- Joseph LEGROIN
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
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Contrôle d'acte notarié du 07/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 6
Le notaire ... BARONNET , exerçant à : Lourdoueix St michel
Personnes concernées :
- Léonard RAVION , au profit de
- Joseph LEGROIN
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
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Le numéro de la photo est 23087-P8170038
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Contrôle d'acte notarié du 07/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE VENTE DU 2
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- René TARDIVEAU , au profit de
- François LASNIER , commis du présent contrôle
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
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Le numéro de la photo est 23087-P8170039
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Contrôle d'acte notarié du 07/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CESSION DU 2
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonard VALLANTIN , au profit de
- François LASNIER , commis du présent registre
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
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Le numéro de la photo est 23087-P8170039
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Contrôle d'acte notarié du 10/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 6
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Louise PERRIN , veuve, au profit de
- Julien PEIRIN
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 12/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 6
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Mathurin Et Annet BONNESME , père et fils au profit de
- Silvain Et Léonard BONNESME
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
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Le numéro de la photo est 23087-P8170039
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Contrôle d'acte notarié du 22/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 19
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François CHETIF
- Gabriel DELAVALETTE , et
- Michelle COURTAUD , au profit de
- Robert (DE) SAINT MAUR , écuyer seigneur de Vervy
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 22/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 12
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Brétaudière
Personnes concernées :
- Anne FILLIOUX , veuve au profit de
- Etienne PINET
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170039
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Contrôle d'acte notarié du 22/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean NADAUD , au profit de
- Léonard COMBES
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170039
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Contrôle d'acte notarié du 22/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 16
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Julien PEIRIN , au profit de
- Julien POISSON
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170039
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Contrôle d'acte notarié du 22/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 13
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- René TARDIVEAU , au profit de
- Léonard COMBES
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170039
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Contrôle d'acte notarié du 23/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : PROCURATION
Le notaire ... PAYEN , exerçant à : Orsennes
Personnes concernées :
- Jeanne BARONNET , à
- Silvain BARONNET , son frère
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170040
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Contrôle d'acte notarié du 23/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CHEPTEL
Le notaire ... PAULLET , exerçant à : Fresselines ?
Personnes concernées :
- Jeanne DEBROUSSE , veuve à
- Julien DUMONT , et ses fils
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
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Le numéro de la photo est 23087-P8170040
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Contrôle d'acte notarié du 23/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONSTITUTION DE RENTE DU 15
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Avoye, Pierre, Jean, Jacques Et Léonard DELACHASSAGNE , et
- Louise MINGAUD , au profit de
- Barthélémy MERLE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170040
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Contrôle d'acte notarié du 23/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 13
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Louise MINGAUD , veuve de Louis DELACHASSAGNE et
- Jacques Et Silvain DELACHASSAGNE , ses enfants, au profit de
- Julien POISSON
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170040
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Contrôle d'acte notarié du 23/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL DU 16
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Julien PEIRIN , au profit de
- Julien POISSON
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170040
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Contrôle d'acte notarié du 25/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : FERME
Le notaire ... PAYEN , exerçant à : Orsennes
Personnes concernées :
- Silvain ALASSAUNIÈRE , et
- Léonard DELACOSTE , au profit de
- Claude LASNIER
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170040
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Contrôle d'acte notarié du 25/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CESSION ET SUBROGATION D'IMMEUBLES DU 15
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jacques DELACHASSAGNE , au profit de
- Barthélémy MERLE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170040
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Contrôle d'acte notarié du 25/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : TRANSACTION DU 15
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Claude LASNIER , et
- Léonard DELAROCHE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170040
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Contrôle d'acte notarié du 30/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ACTE DE POSSESSION DU 21
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Robert (DE) SAINT MAUR , écuyer, seigneur de Vervy
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170040
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Contrôle d'acte notarié du 30/06/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CHEPTEL
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Antoine Et Silvain BERNARDET , père et fils au profit de
- Silvain DELAMARCHE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170040
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Contrôle d'acte notarié du 01/07/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 24
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Sébastien DELAVALETTE , au profit de
- Germain MERLE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170040
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Contrôle d'acte notarié du 05/07/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : INVENTAIRE DE MEUBLES
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- François BONNESME , requérant
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170041
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Contrôle d'acte notarié du 05/07/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Renée TIXERAT , veuve, au profit de
- René Et Louis COMBES , frères
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170040
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Contrôle d'acte notarié du 06/07/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : FERME DU DÎME DU 6
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Jacques DELAROCHE , au profit de
- Jean LEMOYNE , et autres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170041
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Contrôle d'acte notarié du 10/07/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : GROSSE OU COLLATION DE CONTRAT DE MARIAGE
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personne concernée :
- Philippe AUPETY , requérante
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170041
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Contrôle d'acte notarié du 10/07/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : COPIE D'UN CONTRAT DE VENTE DU 8
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personne concernée :
- Silvain MITHON , requérant
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170041
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Contrôle d'acte notarié du 10/07/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL DU 8
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- René Et Louis TARDIVAUD , au profit de
- Jacques DELAROCHE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170041
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Contrôle d'acte notarié du 10/07/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONSTITUTION DE RENTE DU 8
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- René Et Louis TARDIVAUD , au profit de
- Jacques DELAROCHE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170041
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Contrôle d'acte notarié du 15/07/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : TRANSACTION DU 5
Le notaire ... MERLE , exerçant à : Maison Feyne
Personnes concernées :
- Monsieur Silvain Louis BAZENNERIE , à
- (honnête Femme) Jeanne POISSONNIER
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 18/07/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : FERME DE LA MÉTAIRIE DE MAISON FEYNE
Le notaire ... THOMAS , exerçant à : Maison Feyne
Personnes concernées :
- Germain MERLE , au profit de
- Gabriel NADAUD , et autres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 25/07/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Antoine LEGER , au profit de
- Etienne PINET
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Contrôle d'acte notarié du 26/07/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : TESTAMENT DU 14
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personne concernée :
- Léonard GORJON
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Contrôle d'acte notarié du 26/07/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 20
Le notaire ... DELABERTHONNIÈRE , exerçant à : Crozant
Personnes concernées :
- Mathurin GOUNOT , au profit de
- Léoanrd POIRIER
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Contrôle d'acte notarié du 26/07/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Claude Et Julien LEGRAND , au profit de
- Silvain DELAMARCHE , écuyer
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170041
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Contrôle d'acte notarié du 01/08/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Marie DUCOURTRAY ? , veuve, au profit de
- Claude TRUCHON , montant 40 Sols
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170042
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Contrôle d'acte notarié du 01/08/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ÉCAHNGE
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Jean DURIEUX , et
- Jean RAVION , montant des héritages échangés 60 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170042
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Contrôle d'acte notarié du 02/08/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : FERME DE DÎME DU 26/07
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Silvain BARBAUD , au profit de
- Etienne COLLAS , montant 8 septiers de blé seigle mesure d'Aigurande
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170042
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Contrôle d'acte notarié du 02/08/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Claude DOUARD , et
- Marie DEMONTIGNAT , montant 400 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170042
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Contrôle d'acte notarié du 11/08/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Charlotte BOURDIER , veuve, au profit de
- (dame) Marie (DE) VIGNOLLE , montant 84 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
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Contrôle d'acte notarié du 11/08/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Jean Et Michel CHICAUD , au profit de
- Gabriel TOURNIOL , montant 400 écus
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 11/08/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : FERME DU 30/07
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Gabriel TOURNIOL , au profit de
- Jean Et Michel CHICAUD , montant 80 écus par an
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 11/08/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : FERME
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Gabriel TOURNIOL , au profit de
- Jean Et Michel CHICAUD , montant 29 écus par an
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 12/08/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Antoine BERNARDET , au profit de
- Léonard VALLANTIN , montant 48 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 12/08/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain BERNARDET , au profit de
- Léonard VALLANTIN , montant boisseaux de blé seigle mesure d'Aigurande
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 12/08/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Françoise DELESCURE , et
- Léonard D ? , au profit de
- Gabriel DASSY , écuyer, montant 107 Livres
Note :
acte délavé et ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 12/08/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE
Le notaire ... BARONNET , exerçant à : Lourdoueix St Michel
Personnes concernées :
- Martial SOULAS , et
- Etienne SIMON , au profit de
- Claude BERTRAND , montant 45 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 13/08/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... BARONNET , exerçant à : Lourdoueix St Michel
Personnes concernées :
- (demoiselle) Marie DELACOUR , au profit de
- Claude BERTRAND , montant 166 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170043
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Contrôle d'acte notarié du 22/08/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CHEPTEL
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Pierre ALASNIER , au profit de
- Silvine DELAROCHE , montant 53 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 22/08/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Brtetaudière
Personnes concernées :
- Jean DUCHIRON , au profit de
- Jean DELESPINAT , montant 11 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 22/08/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL DU 13
Le notaire ... PAYEN , exerçant à : Orsennes
Personnes concernées :
- Silvain MOULINBLANC , au profit de
- Monsieur BLANCHET , montant 118 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 22/08/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 17
Le notaire ... BARONNET , exerçant à : Lourdoueix St Michel
Personnes concernées :
- Toussaint SAINSON , et
- Gabrielle LASNIER , constitution de la future 140 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 27/08/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CHEPTEL DU 12
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léon BARRAUD , au profit de
- (messire) Robert (DE) SAINT MAUR , montant 65 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 27/08/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE TRANSACTION
Le notaire ... BARONNET , exerçant à : Lourdoueix St Michel
Personnes concernées :
- Charles DELOUCHE , et
- Marguerite ESTEVE , montant 142 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 29/08/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personnes concernées :
- Silvain COLLIN , au profit de
- Léonard COMBES , montant 13 Livres 10 sols
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 29/08/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : NOTIFICATION DE REQUÊTE DE MONSIEUR L'INTENDANT, DU 28
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : la Bretaudière
Personne concernée :
- Léonard COMBES , et autres requérants
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 01/09/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : BAIL DU 28/08
Le notaire ... PAULLET , exerçant à : Chéniers
Personnes concernées :
- Blaise COLLAS , au profit de
- Pierre MARTIN , de la Bourgade, montant 260 livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 05/09/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 23/08
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Marie BLARDAT , au profit de
- Jean DUPUIS , montant 16 Livres 10 Sols
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 05/09/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Etienne COLLAS , au profit de
- Silvain DELAMARCHE , montant 15 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 05/09/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DE CHEPTEL DU 23/08
Le notaire ... ROSSIGNOL , exerçant à : Montchevrier
Personnes concernées :
- Jean DUP ?? , au profit de
- Silvain Joseph GOGUIER , montant 260 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 05/09/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 22/08
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François GOUNOT , au profit de
- Claude Et François LASNIER , montant 70 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 10/09/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 5
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Pierre Et Silvain BERNARD , au profit de
- Etienne COLLAS , montant 85 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 12/09/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ACTE DE DÉLIBÉRATION DES HABITANTS DE FRE, À
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Julien DELESPINAT , et
- François TARDIVEAU
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 15/09/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : MARCHÉ DE MAÇONNERIE
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Monsieur Jean DEGLINE , abbé de Grandmont à
- Barthélémy COULLIAT , montant 200 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 20/09/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CHEPTEL DU 17
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean GALIARDIN , au profit de
- Claude LASNIER , montant 37 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 04/10/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CESSION ET SUBROGATION DU 26/09
Le notaire ... BARONNET , exerçant à : Lourdoueix St michel
Personnes concernées :
- Pierre BEJAUD , au profit de
- Michel FRULLON , montant 761 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 04/10/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CHEPETL DU 02
Le notaire ... BIARD , exerçant à : Saint Sulpice
Personnes concernées :
- Pierre GROSSET , au profit de
- Germain MERLE , montant 22 Livres 10 Sols
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 04/10/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONSTITUTION DE RENTE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Claude TACQUENET , écuyer, au profit de
- Barthélémy MERLE , montant 12 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 17/10/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : GROSSE D'OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Claude BERTRAND , au profit de
- Jacques DELAMARCHE , montant 180 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 31/10/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE DU 17
Le notaire ... BARONNET , exerçant à : Lourdoueix St michel
Personnes concernées :
- Jean (DE) CHABANNE , au profit de
- Gaspard COMBES , montant 30 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 31/10/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Antoine Et Silvain BERNARDET , au profit de
- Léonard VALLANTIN , montant 35 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 31/10/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : NOMINATION DE COLLECTEUR DE LA COLLECTE DES NOBLES
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Michel DELAGE , de la personne de
- Jean LAMY
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 31/10/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : NOMINATION DES COLLECTEURS DE L'AGE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean DUCHIRON , et autres de la personne de
- Etienne POIRIER , et autres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 31/10/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ACTE DE NOMINATION DES COLLECTEURS DE CHANTELOUBE
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Martial PAYRAUD , de la personne de
- Silvain Et François PERPEROT , et autres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 05/11/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 31/10
Le notaire ... THOMAS , exerçant à : Maison Fayne
Personnes concernées :
- Pierre COLLIN , au profit de
- François GUILLION , montant 28 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Nature de l'enregistrement : GROSSE OU COLLATION DE FERME
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- François DUMOULINNEUF
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Contrôle d'acte notarié du 11/11/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... THOMAS , exerçant à : Dun
Personnes concernées :
- Louise ALAGIRAUDE , au profit de
- Gabrielle VALET ? , veuve, montant 12 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 13/11/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DE BESTIAUX DU 4
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Robert (DE) SAINT MAUR , au profit de
- Gabriel BOSSATION , et
- Silvain ROLLET , montant 800 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 1ER
Le notaire ... LABERTHONNIÈRE , exerçant à : Crozant
Personnes concernées :
- Fiacre DECAUT , et
- Catherine BOUCHET , montant 275 Livres
Note :
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Nature de l'enregistrement : FERME DU 4
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean DEGLINE , prieur de Grandmont au profit de
- Gabriel BOSSATON , et
- Silvain ROLLET , montant 337 Livres
Note :
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Nature de l'enregistrement : CONSTITUTION DE RENTE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Joseph DELAFONT , au profit de
- Barthélémy MERLE , montant 70 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 21/11/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 15
Le notaire ... BAZENNERIE , exerçant à : Dun
Personnes concernées :
- François ? , (illisible) au profit de
- Jacques THOMAS , montant 130 Livres
Note :
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Nature de l'enregistrement : APPEL DU 10
Le notaire ... BARONNET , exerçant à : Lourdoueix St michel
Personnes concernées :
- Silvain BARBERIN , contre
- Monsieur Louis
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 21/11/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CHEPTEL DU 7
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Françoise DELAGE , veuve, au profit de
- Julien POISSON , montant 17 Livres 15 Sols
Note :
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Nature de l'enregistrement : TRAITÉ DU 20
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean JURAUD , et
- Charles MANDEROUX , montant 245 Livres
Note :
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Nature de l'enregistrement : BAILLETTE DU 12
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Pierre LACOSTE , à
- Sébastien CHAUMETTE , montant 30 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
La photo vient de : Sylvie DUSSOT
La retranscription a été faite par Jacques METRICH
Le numéro de la photo est 23087-P8170046
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Contrôle d'acte notarié du 21/11/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CESSION SOUS SEIN PRIVÉ DU 04/07
Le notaire ... ...
Personne concernée :
- Monsieur MARTIN , de la Bourgade, au profit de
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 28/11/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : NOMINATION DE COLLECTEURS, DU 21
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Antoine BERNARDET , et autres de la personne de
- Léonard DELAROCHE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 28/11/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ACTE DE NOMINATION DES COLLECTEURS DE CHAMBON STE CROIX
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Silvain COLLAS , et autres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 28/11/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : PROCURATION DU 2
Le notaire ... GOGUYER , exerçant à : Dun
Personne concernée :
- François GROS ? , à
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 29/11/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 21
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvain Et Silvain COQUELET , au profit de
- (messire) Jean DEGLINE , montant 70 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 29/11/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OPPOSITION AU PROCHAIN MARIAGE, DU 22
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Antoine DELESTANG , et
- (dame) Marguerite DELAMARCHE , par
- Jean DELAMARCHE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 29/11/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Michel DELESTANG , au profit de
- Barthélémy DELAGRANGE , montant 6 Livres 3 Sols
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 05/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : CONTRAT DE MARIAGE DU 22/11
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Gabriel DELAROCHE , et
- (demoiselle) Gabrielle DASSY , montant 2000 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 05/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : SOMMATION PAR LE ROI AU MANQUE D'ÊTRE DÉCLARÉ DÉSERTEUR, DU 29/11
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Antoine DELESTANG , à se rendre à la garnison de son capitaine
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 05/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... PAYEN , exerçant à : Orsennes
Personnes concernées :
- François LECOMPTE ? , au profit de
- Claude GALLAUD , montant 12 Livres 10 Sols
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 05/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : INVENTAIRE DES MEUBLES DU 25/11
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personne concernée :
- Louis PEZANT , défunt, montant 4 Livres 10 Sols
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 10/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean DELACHASSAGNE , au profit de
- Gabriel MONGIE , montant 4 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 11/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : DÉCLARATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Robert (DE) SAINT MAUR , écuyer, au profit de
- Monsieur Jean DEGLINE , déclarant qu'il ne prétend rien aux bestiaux de la métairie de
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 11/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 5
Le notaire ... BARONNET , exerçant à : Lourdoueix St Michel
Personnes concernées :
- Gabriel COLLAS , et autres au profit de
- François FRILLIOUX , montant 130 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 11/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 07/12
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Jean DUCHIRON , au profit de
- Jacques DELAROCHE , montant 105 Livres 5 Sols
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 11/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : PROCURATION DU 4
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Pierre GORJON , et autres à
- Monsieur DELAUNAY
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 15/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Silvaine BERNARDET , au profit de
- Léonard DESSOUBRAY , montant 130 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 15/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 7
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- Jean DELACOUR , écuyer au profit de
- Jean DUCHIRON , montant 180 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 15/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Marguerite DEPEIGNEN ? , veuve au profit de
- Jean Et Suzanne RALLOT , ? boisseau de blé noir
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 15/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ÉCHANGE DU 14
Le notaire ... DELAROCHE , exerçant à : Lourdoueix St Michel
Personnes concernées :
- Mathurin JACQUET , et
- Silvain JACQUET , montant des biens échangés 25 Livres
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Contrôle d'acte notarié du 16/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- François DELESTANG , au profit de
- François Et Antoine DELAPOUGE , montant 15 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 16/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 12
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Léonard JAURAT , veuf d'Anne VILLARD au profit de
- Jean DELESPINAT , montant 9 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 16/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 4
Le notaire ... DELABERTHONNIÈRE , exerçant à : Crozant
Personnes concernées :
- Marie JOUANETTE , au profit de
- Joseph DUPERTHUIS , montant 20 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 16/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 11
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean NADAUD , et
- Julien AUMASSON , au profit de
- Jean NADAUD , montant 20 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 18/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : MARCHÉ PORTANT OBLIGATION, DU 14
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- François DELAGOUTE , à
- Mathieu DELIGNIÈRE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Le numéro de la photo est 23087-P8170019
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Contrôle d'acte notarié du 19/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : ACTE DE NOMINATION DES COLLECTEURS DE NOUZEROLLES
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personne concernée :
- Julien DEBORDE
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 19/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 7
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jacques DESGOUTTES , et autres au profit de
- Gaspard COMBES , montant 7 Livres
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 19/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE DU 17
Le notaire ... BARONNET , exerçant à : Lourdoueix St Michel
Personnes concernées :
- Michel GAIRE , et autres au profit de
- Silvain Et François GAIRE , montant 60 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 19/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Antoine LEGER , au profit de
- Silvain GOUNOT , de quelques papiers de la somme de 6 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 19/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean SOULIER , au profit de
- François TARDIVEAU , montant 10 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 22/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : VENTE
Le notaire ... LASNIER , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- François BARLUET , au profit de
- Joseph AUZANET , montant 72 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 22/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 12
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Simon GILLOT , au profit de
- Julien DELESPINAT , montant 70 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 22/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : BAILLETTE DE MÉTAIRIE DU 10
Le notaire ... MONGIE , exerçant à : la Maltière
Personnes concernées :
- Claude LASNIER , et
- Julien GOUNOT , montant 45 Livres par an
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 28/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : QUITTANCE
Le notaire ... MERLE , exerçant à : Maison feyne
Personnes concernées :
- Léonard AUCAMUS , au profit de
- Pierre VRIGNY , montant 2 boisseaux de blé seigle
Note :
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Contrôle d'acte notarié du 28/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 16
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Julien AUMASSON , au profit de
- Julien DELESPINAT , montant 38 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 28/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : FERME DE MÉTAIRIE DU 20
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : Nouzerolles
Personnes concernées :
- (dame) Marguerite DELAMARCHE , au profit de
- Jean CHARAUD , laboureur, montant 50 Livres par an
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 28/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Le notaire ... VALLANTIN , exerçant à : baillette
Personnes concernées :
- François LÉAUTÉ , à
- François DELESTANG , montant 60 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Nature de l'enregistrement : OBLIGATION DU 16
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Jean NADAUD , au profit de
- Julien DELESPINAT , montant 30 Livres
Note :
L'acte ne comprend aucune autre information.
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Contrôle d'acte notarié du 29/12/1694 sur le bureau de FRESSELINES
Nature de l'enregistrement : DÉCLARATION
Le notaire ... COMBES , exerçant à : Fresselines
Personnes concernées :
- Louis DELAROCHE , et
- René DELAROCHE , à
- Julien DELESPINAT
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